SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 27/03/2020, déposée le 09/04/2020 et enregistrée le 25/05/2020. - hors du champ d'application : - Sous-secteur de la miroiterie (CP 115.03) - objet : Sécurité d'existence - durée de validité : du 13/03/2020 au 30/06/2020 - numéro d'enregistrement : 158543/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 27/03/2020, déposée le 09/04/2020 et enregistrée le 25/05/2020. - champ d'application : - Sous-secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art (CP 115.03) - hors du champ d'application : - AGC MIRODAN N.V., sise à 8501 Heule, Industrielaan 1 - objet : Sécurité d'existence - durée de validité : du 13/03/2020 au 30/04/2020 - numéro d'enregistrement : 158544/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 03/04/2020, déposée le 10/04/2020 et enregistrée le 25/05/2020. - objet : Indemnité complémentaire de chômage en cas chômage temporaire dû au coronavirus - exécution de la convention numéro 141282 du 21/06/2017 - exécution de la convention numéro 154419 du 17/09/2019 - durée de validité : du 13/03/2020 au 30/06/2020 - numéro d'enregistrement : 158545/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 07/04/2020, déposée le 09/04/2020 et enregistrée le 25/05/2020. - hors du champ d'application : - La SPRL Celanese Production Belgium et de la SPRL Celanese - Entreprises relèvent de la compétence des sous-commissions paritaires de l'industrie textile de Verviers (SCP 120.01) et du jute (SCP 120.03) - objet : Mesures sectorielles dans le cadre de la crise du coronavirus - durée de validité : du 13/03/2020 au 30/06/2020 - numéro d'enregistrement : 158546/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 01/04/2020, déposée le 07/04/2020 et enregistrée le 25/05/2020. - objet : Chômage temporaire pour force majeure - durée de validité : du 01/03/2020 au 30/06/2020 - numéro d'enregistrement : 158547/CO/1280000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 19/03/2020, déposée le 07/04/2020 et enregistrée le 25/05/2020. - champ d'application : - Entreprise de taxis ou service de location de voitures avec chauffeur - Travailleurs et ouvrières déclarés dans la catégorie ONSS 068 - objet : Allocation complémentaire de chômage - Coronavirus - exécution de la convention numéro 067700 du 20/05/2003 - modification de la convention numéro 155918 du 21/11/2019 - durée de validité : du 01/03/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 158548/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 03/03/2020, déposée le 08/04/2020 et enregistrée le 25/05/2020. - champ d'application : - Entreprises occupant 5 travailleurs ou plus. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise (2021) - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 157059 du 19/12/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 158549/CO/2010000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 03/03/2020, déposée le 08/04/2020 et enregistrée le 25/05/2020. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise (2021) - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 157197 du 19/12/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 158550/CO/2020100.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 03/04/2020, déposée le 10/04/2020 et enregistrée le 25/05/2020. - objet : Indemnité complémentaire de chômage en cas chômage temporaire dû au coronavirus - exécution de la convention numéro 141367 du 20/06/2017 - exécution de la convention numéro 155993 du 19/11/2019 - durée de validité : du 13/03/2020 au 30/06/2020 - numéro d'enregistrement : 158551/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 07/04/2020, déposée le 09/04/2020 et enregistrée le 25/05/2020. - hors du champ d'application : - La SPRL Celanese Production Belgium et de la SPRL Celanese - objet : Mesures sectorielles dans le cadre de la crise du coronavirus - durée de validité : du 13/03/2020 au 30/06/2020 - numéro d'enregistrement : 158552/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 09/04/2020, déposée le 09/04/2020 et enregistrée le 25/05/2020. - objet : Amélioration du complément de chômage temporaire dans le cadre de la pandémie du coronavirus - modification de la convention numéro 096980 du 03/12/2009 - durée de validité : du 01/03/2020 au 30/06/2020 - numéro d'enregistrement : 158553/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 09/04/2020, déposée le 09/04/2020 et enregistrée le 25/05/2020. - objet : Modification de la convention collective de travail du 25 mars 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts - modification de la convention numéro 027766 du 25/03/1991 - remplacement de la convention numéro 157768 du 04/03/2020 - durée de validité : à partir du 01/04/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 158554/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 08/04/2020, déposée le 28/04/2020 et enregistrée le 25/05/2020. - hors du champ d'application : - Entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des tuileries (SCP 11304) - objet : Sécurité d'existence - exécution de la convention numéro 155167 du 02/07/2019 - durée de validité : du 13/03/2020 au 30/06/2020 - numéro d'enregistrement : 158555/CO/1130000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 10/04/2020, déposée le 17/04/2020 et enregistrée le 25/05/2020. - objet : Conditions de travail - modification de la convention numéro 003367 du 23/05/1975 - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 155414 du 03/10/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 158556/CO/1130400.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 21/04/2020, déposée le 12/05/2020 et enregistrée le 25/05/2020. - objet : Prime syndicale - remplacement de la convention numéro 051791 du 10/06/1999 - exécution de la convention numéro 154750 du 26/09/2019 - durée de validité : à partir du 26/09/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 158557/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 21/04/2020, déposée le 12/05/2020 et enregistrée le 25/05/2020. - objet : Régimes de chômage avec complément d'entreprise (2021-2022) - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 158558/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 16/04/2020, déposée le 21/04/2020 et enregistrée le 25/05/2020. - champ d'application : - Entreprises de la transformation de matières plastiques situées dans la province du Limbourg. - objet : Indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension du contrat de travail pour raisons de chômage temporaire dû au coronavirus - exécution de la convention numéro 156736 du 22/10/2019 - durée de validité : du 13/03/2020 au 30/06/2020 - numéro d'enregistrement : 158559/CO/1160000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 14/04/2020, déposée le 28/04/2020 et enregistrée le 25/05/2020. - objet : Frais de transport - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 152847 du 26/06/2019 - remplacement de la convention numéro 154914 du 04/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 158560/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 14/04/2020, déposée le 28/04/2020 et enregistrée le 25/05/2020. - objet : Prime syndicale 2019 - exécution de la convention numéro 154919 du 04/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 158561/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 14/04/2020, déposée le 28/04/2020 et enregistrée le 25/05/2020. - objet : Crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 155992 du 26/11/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 158562/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 14/04/2020, déposée le 28/04/2020 et enregistrée le 25/05/2020. - objet : Modification et coordination de la CCT instituant un fonds de sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 155980 du 26/11/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 158563/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 14/04/2020, déposée le 28/04/2020 et enregistrée le 25/05/2020. - objet : Bénéficiaires et modalités d'octroi et de paiement des avantages complémentaires à charge du Fonds social - remplacement de la convention numéro 127089 du 27/01/2015 - exécution de la convention numéro 158563 du 14/04/2020 - durée de validité : à partir du 13/03/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 158564/CO/1420400.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 10/04/2020, déposée le 15/04/2020 et enregistrée le 25/05/2020. - champ d'application : - Entreprises établies dans la province de Flandre occidentale - objet : Allocation complémentaire de chômage - Coronavirus - exécution de la convention numéro 158551 du 03/04/2020 - durée de validité : du 13/03/2020 au 30/06/2020 - numéro d'enregistrement : 158565/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS Convention collective de travail conclue le 28/04/2020, déposée le 07/05/2020 et enregistrée le 25/05/2020. - champ d'application : - Entraîneur de football rémunéré - objet : Conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 080532 du 07/06/2006 - durée de validité : du 01/07/2020 au 30/06/2022 - numéro d'enregistrement : 158566/CO/2230000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 23/04/2020, déposée le 12/05/2020 et enregistrée le 25/05/2020. - objet : Prime de fin d'année après pension - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 158567/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 28/04/2020, déposée le 29/04/2020 et enregistrée le 25/05/2020. - objet : Mesures COVID-19 - modification de la convention numéro 152905 du 01/07/2019 - durée de validité : du 13/03/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 158568/CO/2260000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 23/04/2020, déposée le 23/04/2020 et enregistrée le 25/05/2020. - objet : Accord social 2019-2020 - prolongation de la convention numéro 073242 du 17/11/2004 - modification de la convention numéro 078230 du 21/12/2005 - prolongation de la convention numéro 093423 du 26/05/2009 - modification de la convention numéro 122067 du 31/03/2014 - modification de la convention numéro 122569 du 13/05/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 158569/CO/3010200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 23/04/2020, déposée le 23/04/2020 et enregistrée le 25/05/2020. - champ d'application : - Gens de métier et grutier en emploi permanent - objet : Accord social national ports 2013-2014 pour les gens de métier et les grutiers emploi permanent (statut d'extinction) - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - durée de validité : du 01/05/2019 au 30/04/2020 - numéro d'enregistrement : 158570/CO/3010200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 23/04/2020, déposée le 23/04/2020 et enregistrée le 25/05/2020. - objet : Cotisation spéciale pour la formation des travailleurs portuaires peu qualifiés et/ou chômeurs de longue durée - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 158571/CO/3010200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 09/04/2020, déposée le 24/04/2020 et enregistrée le 25/05/2020. - objet : Mobilité - modification de la convention numéro 086634 du 10/12/2007 - durée de validité : à partir du 01/11/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 158572/CO/3070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 21/04/2020, déposée le 22/04/2020 et enregistrée le 25/05/2020. - objet : Mesures Coronavirus - exécution de la convention numéro 157032 du 05/12/2019 - durée de validité : du 13/03/2020 au 30/06/2020 - numéro d'enregistrement : 158573/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 03/04/2020, déposée le 04/05/2020 et enregistrée le 25/05/2020. - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 157746 du 09/01/2020 - durée de validité : à partir du 01/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 158574/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 27/04/2020, déposée le 06/05/2020 et enregistrée le 25/05/2020. - champ d'application : - Prothèse dentaire - objet : Conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 143037 du 09/10/2017 - remplacement de la convention numéro 157771 du 10/02/2020 - durée de validité : à partir du 01/05/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 158575/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 27/04/2020, déposée le 06/05/2020 et enregistrée le 25/05/2020. - champ d'application : - Prothèse dentaire - objet : Chèques-repas - remplacement de la convention numéro 143035 du 09/10/2017 - remplacement de la convention numéro 157772 du 10/02/2020 - durée de validité : à partir du 01/05/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 158576/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 09/03/2020, déposée le 07/05/2020 et enregistrée le 25/05/2020. - objet : Formation des aides-soignant.e.s dans le cadre de 5 actes complémentaires - remplacement de la convention numéro 157730 du 27/01/2020 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 158577/CO/3300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 24/03/2020, déposée le 21/04/2020 et enregistrée le 25/05/2020. - hors du champ d'application : - Hautes écoles - objet : Mesures relatives au COVID-19 - durée de validité : à partir du 16/03/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 158578/CO/1520100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 24/03/2020, déposée le 21/04/2020 et enregistrée le 25/05/2020. - hors du champ d'application : - Hautes écoles - objet : Mesures relatives au COVID-19 - durée de validité : à partir du 16/03/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 158579/CO/2250100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 13/05/2020, déposée le 28/05/2020 et enregistrée le 09/06/2020. - hors du champ d'application : - Arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01) - Industrie de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03) - objet : Fixation des conditions d'exclusion du champ d'application du régime de pension complémentaire sectoriel - exécution de la convention numéro 156931 du 16/12/2019 - durée de validité : à partir du 13/05/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 158706/CO/1200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 05/05/2020, déposée le 20/05/2020 et enregistrée le 09/06/2020. - objet : Modification et coordination des statuts du fonds social - modification de la convention numéro 154919 du 04/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 158707/CO/1420100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 30/04/2020, déposée le 26/05/2020 et enregistrée le 09/06/2020. - hors du champ d'application : - Travailleurs occasionnels - objet : Octroi d'une indemnité de sécurité d'existence - exécution de la convention numéro 038270 du 18/05/1995 - exécution de la convention numéro 045001 du 25/04/1997 - remplacement de la convention numéro 132767 du 04/02/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 158708/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 30/04/2020, déposée le 26/05/2020 et enregistrée le 09/06/2020. - champ d'application : - Aménagement et entretien de parcs et jardins - objet : Indemnité complémentaire en cas de chômage temporaire pour cause de force majeure - durée de validité : du 14/03/2020 au 31/05/2020 - numéro d'enregistrement : 158709/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 13/05/2020, déposée le 28/05/2020 et enregistrée le 09/06/2020. - hors du champ d'application : - Arrondissement administratif de Verviers - Industrie de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : Fixation des conditions d'exclusion du champ d'application du régime de pension complémentaire sectoriel social - exécution de la convention numéro 156932 du 16/12/2019 - durée de validité : à partir du 13/05/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 158710/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 14/05/2020, déposée le 19/05/2020 et enregistrée le 09/06/2020. - champ d'application : - Ouvriers portuaires, travailleurs logistiques disposant d'un certificat de sécurité et gens de métier - objet : Guide sectoriel COVID-19 - durée de validité : à partir du 14/05/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 158711/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 04/05/2020, déposée le 27/05/2020 et enregistrée le 09/06/2020. - objet : Compte épargne temps - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 158712/CO/3060000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 15/05/2020, déposée le 25/05/2020 et enregistrée le 09/06/2020. - objet : Assimilations pour le calcul d'avantages extra-légaux - exécution de la convention numéro 108125 du 07/12/2011 - exécution de la convention numéro 143334 du 10/11/2017 - exécution de la convention numéro 155327 du 17/10/2019 - durée de validité : du 01/03/2020 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 158713/CO/3070000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 17/03/2020, déposée le 25/05/2020 et enregistrée le 09/06/2020. - champ d'application : - Institutions agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : Abrogation de la CCT du 17 décembre 2001 relative à l'octroi d'une prime de fin d'année - abrogation de la convention numéro 064928 du 17/12/2001 - durée de validité : à partir du 30/11/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 158714/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 12/05/2020, déposée le 15/05/2020 et enregistrée le 09/06/2020. - hors du champ d'application : - Apprentis et étudiants sous cotisation de solidarité - objet : Financement de la Pension Sectorielle Complémentaire - remplacement de la convention numéro 138204 du 02/02/2017 - durée de validité : à partir du 12/05/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 158715/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 16/03/2020, déposée le 25/03/2020 et enregistrée le 09/06/2020. - champ d'application : - Employés - objet : Chômage économique pour employés - exécution de la convention numéro 158717 du 16/03/2020 - durée de validité : du 16/03/2020 au 15/03/2021 - numéro d'enregistrement : 158716/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 16/03/2020, déposée le 25/03/2020 et enregistrée le 09/06/2020. - objet : Indemnité complémentaire de chômage - durée de validité : à partir du 16/03/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 158717/CO/3230000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE Convention collective de travail conclue le 18/05/2020, déposée le 18/05/2020 et enregistrée le 09/06/2020. - champ d'application : - Cadres subventionnés des organismes agréés ainsi que leurs travailleurs 'non subsidiés' affectés aux missions en lien avec l'agrément - objet : Prime unique - 2019 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/05/2020 - numéro d'enregistrement : 158718/CO/3270200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE Convention collective de travail conclue le 18/05/2020, déposée le 18/05/2020 et enregistrée le 09/06/2020. - objet : Indemnité de sécurité d'existence en cas de chômage temporaire Corona - durée de validité : à partir du 13/03/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 158719/CO/3270200.