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Arrêté Ministériel
publié le 22 juin 2020

Pouvoirs locaux BEP. - Un arrêté ministériel du 7 février 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 19 décembre 2019 relative aux chèques-repas, à la prime de responsabilité, à l'assurance groupe et au Service social. BEP. - Un arrêté ministériel du 7 février 2020 approuve la délibération du Conseil d'administra(...)

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22/06/2020
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux BEP. - Un arrêté ministériel du 7 février 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 19 décembre 2019 relative aux chèques-repas, à la prime de responsabilité, à l'assurance groupe et au Service social.

BEP. - Un arrêté ministériel du 7 février 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 19 décembre 2019 relative aux chèques-repas, à la prime d'ancienneté, à la revalorisation d'échelle et au Service social.

BEP. - Un arrêté ministériel du 7 février 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 19 décembre 2019 relative aux barèmes, aux chèques-repas, aux congés et au Service social.

CHR HUY. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 17 décembre 2019 relative au télétravail.

CHR HUY. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 17 décembre 2019 relative au règlement de travail (congés payés - planification et report).

CHR HUY. - Un arrêté ministériel du 13 février 2020 approuve les délibérations du Conseil d'administration du 17 décembre 2019 relatives à l'octroi d'un complément aux allocations versées par l'ONEM dans le cadre d'une interruption de carrière des travailleurs à partir de 55 ans.

CHR HUY. - Un arrêté ministériel du 19 février 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 17 décembre 2019 relative aux chèques-repas et à la prime de fin d'année.

CHR Sambre et Meuse. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 11 février 2020 relative à la modification du cadre et des conditions d'accès du Directeur technique.

CHR VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 10 décembre 2019 relative au transfert d'un ETP dans le cadre organique.

CHR VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 24 février 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 27 décembre 2019 relative au protocole d'accord 2020-2022.

CIESAC. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 12 novembre 2019 relative à la modification du statut pécuniaire et ayant pour objet « dossier « direction » ».

CITADELLE. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 21 février 2020 relative au cadre du personnel 2020.

DEFITS. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 12 décembre 2019 relative à la modification du règlement de travail.

GILS. - Un arrêté ministériel du 19 février 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 28 octobre 2019 relative à l'augmentation du taux de cotisation pour la pension complémentaire en faveur du personnel contractuel.

HYGEA. - Un arrêté ministériel du 25 février 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 19 décembre 2019 relative à la modification du statut administratif et pécuniaire (article 5 et 8).

HYGEA. - Un arrêté ministériel du 25 février 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 19 décembre 2019 relative à la modification du règlement de travail (page Facebook).

IDEA. - Un arrêté ministériel du 7 février 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 18 décembre 2019 relative à la modification des statuts administratif et pécuniaire du personnel (tutorat).

IDELUX Développement. - Un arrêté ministériel du 24 février 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 13 septembre 2019 relative à la modification du statut pécuniaire et du Règlement de travail.

IDELUX Eau. - Un arrêté ministériel du 24 février 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 20 septembre 2019 relative à la modification du statut pécuniaire et du Règlement de travail.

IDELUX Environnement. - Un arrêté ministériel du 24 février 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 20 septembre 2019 relative à la modification du statut pécuniaire et du Règlement de travail.

IDELUX Projet public. - Un arrêté ministériel du 24 février 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 13 septembre 2019 relative à la modification du statut pécuniaire et du Règlement de travail.

INBW. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 22 février 2020 relative aux descriptifs de fonctions de Directeur financier et clientèle et de Chef de service communication.

INTRADEL. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 27 juin 2019 relative au règlement de travail du personnel ouvrier et employé.

INTRADEL. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 27 juin 2019 relative au cadre.

IPALLE. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2020 n'approuve pas la délibération du Conseil d'administration du 16 octobre 2019 relative aux barèmes du Comité de direction.

IPALLE. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2020 n'approuve pas la délibération du Conseil d'administration du 16 octobre 2019 relative à la prime d'intéressement et de mérite.

TIBI. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 25 septembre 2019 relative à la modification du Cadre et de l'organigramme du Service Communication et Prévention et du Service Patrimoine et Travaux.

TIBI. - Un arrêté ministériel du 18 février 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 6 novembre 2019 relative à modification du cadre, des horaires de travail et du régime des primes de l'Unité Propreté publique.

TIBI. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 6 novembre 2019 relative à la modification du cadre de la Direction générale (poste d'analyste financier).

TIBI. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 6 novembre 2019 relative à la modification du cadre de Valtris Unité Tri et Valorisation.

TIBI. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 22 janvier 2020 relative aux chèques-repas.

VIVALIA. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 22 octobre 2019 relative à la modification de l'article 43 du statut pécuniaire.

VIVALIA. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 10 décembre 2019 relative à l'octroi de chèques-cadeaux.

VIVALIA. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 10 décembre 2019 relative à la prolongation des titres-repas pour l'année 2020.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 26 février 2020 annule la délibération du conseil communal du 23 septembre 2019 qui décide d'attribuer le grade A1 par le biais d'un avenant au contrat de travail de M. Marsille.

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