13 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 21 décembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, l'article 73 ; - le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ; - l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - L'Inspection des Finances a donné son avis le 10 octobre 2019 ; - Le ministre flamand compétent pour les Finances et le Budget a donné son accord budgétaire le 27 novembre 2019.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants : - attribution des coûts salariaux pour le personnel de Werkwijzer. En exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Vice-ministre-président du Gouvernement flamand et ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Dans les limites des crédits pour l'année budgétaire 2019, la redistribution suivante est effectuée (montants en keuros) :

Article budgétaire

Allocation de base

De

A

CE

CL

CE

CL

FC0-1FBD2AA-PR

FC0 1FB101 0100

259

259

QG0-1QAG2ZZ-LO

QG0 1QA700 1100

39

39

CE0-1CAG2ZZ-LO

CE0 1CA200 1100

25

25

FB0-1FAD2ZZ-LO

FB0 1FA000 1100

39

39

KB0-1KAB2ZZ-LO

KB0 1KA000 1100

23

23

QB0-1QAX2ZZ-LO

QB0 1QA100 1100

41

41

MD0-1MAH2ZZ-LO

MD0 1MA200 1100

36

36

QF0-1QAG2ZZ-LO

QF0 1QA600 1100

36

36

PG0-1PAC2ZZ-LO

PG0 1PA500 1100

20

20

Total

259

259

259

259

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur après sa signature.

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour les Finances et le Budget est chargé d'exécuter le présent arrêté.

Bruxelles, le 13 décembre 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS Le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier, M. DIEPENDAELE