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M.B. Index des textes promulgués le 13 décembre 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/12/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019031117 source service public federal interieur Arrêté Ministériel portant l'établissement d'une indemnité vestimentaire au personnel de sécurité des centres fermés, chauffeurs du Bureau T et les agents affectés à la surveillance de la salle d'attente de l'Office des Etrangers type arrêté ministériel prom. 13/12/2019 pub. 23/12/2019 numac 2019031173 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant radiation de l'inscription de personnes qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes du consommateur type arrêté ministériel prom. 13/12/2019 pub. 06/01/2020 numac 2019206113 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier « Enghien »

décret

type décret prom. 13/12/2019 pub. 04/02/2020 numac 2020020031 source autorite flamande Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 type décret prom. 13/12/2019 pub. 04/02/2020 numac 2020040021 source autorite flamande Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2019 pub. 30/12/2019 numac 2019015869 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand assimilant la tempête et les rafales à caractère local survenues entre le 9 et le 15 mars 2019 à une calamité publique et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019031140 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, en ce qui concerne la prime de stimulation type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2019 pub. 16/01/2020 numac 2019042956 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne l'adaptation du déploiement échelonné et l'indexation de certaines mesures transitoires type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2019 pub. 22/01/2020 numac 2020010027 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 dans le cadre de l'aide à l'innovation type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2019 pub. 22/06/2020 numac 2020015008 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2019 pub. 27/01/2020 numac 2020040088 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 29 mars 2019 portant création du Comité d'accompagnement en vue du suivi du monitoring des données personnelles dans le cadre des accords intersectoriels flamands pour les secteurs sociaux et non marchands type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2019 pub. 10/01/2020 numac 2020010024 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour certaines structures de soins résidentiels, modifiant diverses dispositions y afférentes suite au décret sur les soins résidentiels du 15 février 2019 et modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant création d'une commission technique pour la sécurité incendie dans les structures du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille

décret-programme

type décret-programme prom. 13/12/2019 pub. 09/01/2020 numac 2019042930 source autorite flamande Décret-programme de l'ajustement du budget 2019

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/12/2019 pub. 27/12/2019 numac 2019206032 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier "Ath-Brugelette" type arrêté ministériel prom. 13/12/2019 pub. 27/12/2019 numac 2019206033 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder aux aménagements fonciers "Buissenal" et "Rebaix" type arrêté ministériel prom. 13/12/2019 pub. 27/12/2019 numac 2019206034 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier "Péruwelz" type arrêté ministériel prom. 13/12/2019 pub. 27/12/2019 numac 2019206036 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2017 instituant le comité d'aménagement foncier "Soile et Affluents" type arrêté ministériel prom. 13/12/2019 pub. 27/12/2019 numac 2019206035 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier « Rumes-Brunehaut » type arrêté ministériel prom. 13/12/2019 pub. 27/12/2019 numac 2019206037 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier "Erneuville"
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