SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

13 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2017 instituant le comité d'aménagement foncier "Soile et Affluents"

La Ministre de la Ruralité, Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.269, modifié par le décret-programme du 17 juillet 2018;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux, l'article 2 et les articles 3 et 4, modifiés par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté ministériel 13 novembre 2017 instituant le comité d'aménagement foncier "Soile et Affluents";

Considérant la proposition du 13 novembre 2019 du Département de la Nature et des Forêts du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement;

Considérant la proposition du 22 octobre 2019 du Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine, Energie;

Considérant qu'il y a lieu de remplacer les membres effectif et suppléant du comité d'aménagement foncier chargé de l'exécution de l'aménagement foncier "Soile et Affluents" compétent en matière de conservation de la nature;

Considérant qu'il y a lieu de remplacer le membre suppléant du comité d'aménagement foncier chargé de l'exécution de l'aménagement foncier "Soile et Affluents" compétent en matière d'aménagement du territoire, Arrête : Article unique. A l'article unique de l'arrêté ministériel 13 novembre 2017 instituant le comité d'aménagement foncier "Soile et Affluents", les modifications suivantes sont apportées : 1° le 3° est remplacé par ce qui suit : « 3° M.François Laviolette, Attaché qualifié au Département de la Nature et des Forêts du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, est nommé membre effectif compétent en matière de conservation de la nature; »; 2° le 10° est remplacé par ce qui suit : « 10° M.Pascal Lemaire, Attaché qualifié au Département de la Nature et des Forêts du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, est nommé membre suppléant compétent en matière de conservation de la nature; »; 3° le 11° est remplacé par ce qui suit : « 11° M.Alain Hubert, Premier assistant au Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine, Energie, est nommé membre suppléant compétent en matière d'aménagement du territoire; ».

Namur, le 13 décembre 2019.

C. TELLIER