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13 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier "Erneuville"

La Ministre de la Ruralité, Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.269, modifié par le décret-programme du 17 juillet 2018;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux, l'article 2 et les articles 3 et 4, modifiés par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier "Erneuville";

Considérant la proposition du 13 septembre 2019 du Collège des producteurs;

Considérant qu'il y a lieu de remplacer un des deux membres suppléants du comité d'aménagement foncier chargé de l'exécution de l'aménagement foncier "Erneuville" représentant le Collège des producteurs, Arrête : Article unique. A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier "Erneuville", les modifications suivantes sont apportées : 1° le 14° est remplacé par ce qui suit : « 14° M.Benoît Billa, est nommé membre suppléant représentant le Collège des producteurs; ».

Namur, le 13 décembre 2019.

C. TELLIER