13 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier « Enghien »

La Ministre de la Ruralité, Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.269, modifié par le décret-programme du 17 juillet 2018;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux, l'article 2 et les articles 3 et 4, modifiés par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier « Enghien »;

Considérant la proposition du 30 août 2019 du Collège provincial de la Province du Hainaut;

Considérant la proposition du 13 septembre 2019 du Collège des producteurs;

Considérant la proposition du 13 novembre 2019 du Département de la Nature et des Forêts du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement;

Considérant qu'il y a lieu de remplacer les présidents effectif et suppléant du comité d'aménagement foncier chargé de l'exécution de l'aménagement foncier « Enghien »;

Considérant que le prénom d'un des deux membres effectifs du comité d'aménagement foncier chargé de l'exécution de l'aménagement foncier « Enghien » représentant le Collège des producteurs est erroné;

Considérant qu'il y a lieu de remplacer un des deux membres effectifs du comité d'aménagement foncier chargé de l'exécution de l'aménagement foncier « Enghien » représentant le Collège des producteurs;

Considérant qu'il y a lieu de remplacer le membre suppléant du comité d'aménagement foncier chargé de l'exécution de l'aménagement foncier « Enghien » compétent en matière de conservation de la nature;

Considérant qu'il y a lieu de remplacer le membre suppléant du comité d'aménagement foncier chargé de l'exécution de l'aménagement foncier « Enghien » représentant le Collège Provincial de la Province du Hainaut, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier « Enghien », modifié par l'arrêté ministériel du 15 février 2018, les modifications suivantes sont apportées : 1° le 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° M.René Chevalier, Attaché qualifié à la Direction de l'Aménagement foncier rural du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, est nommé Président effectif »; 2° dans le 6°, le mot « Firmin » est remplacé par le mot « Franck »;3° le 7° est remplacé par ce qui suit : « 7° M.Guy Francq, est nommé membre effectif représentant le Collège des producteurs; » 4° le 8° est remplacé par ce qui suit : « 8° M.Vincent Godeaux, Premier attaché à la Direction de l'Aménagement foncier rural du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, est nommé Président suppléant; 5° le 10° est remplacé par ce qui suit : « 10° M.Ivan Thienpont, Attaché qualifié au Département de la Nature et des Forêts du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, est nommé membre suppléant compétent en matière de conservation de la nature; »; 6° le 12° est remplacé par ce qui suit : « 12° M.Frédéric Demoor, Agent technique en chef à l'arrondissement de Soignies, est nommé membre suppléant représentant le Collège Provincial de la Province du Hainaut; ».

Art. 2.L'article 1er, 2° produit ses effets le 17 décembre 2015.

Namur, le 19 décembre 2019.

C. TELLIER