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M.B. Index des textes publiés le 6 janvier 2020

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loi

type loi prom. 06/01/2020 pub. 06/01/2020 numac 2019031205 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine. - Publication conformément à l'article 30, § 10, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions Conformément à l'article 30, § 10, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur l(...) type loi prom. 06/01/2020 pub. 06/01/2020 numac 2019031207 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé. Publication conformément à l'article 14/19 des montants indexés Conformément à l'article 14/19, de la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionn(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 06/01/2020 numac 2019055577 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence Declercq, Daniel M. Declercq, Daniel, né à Uccle le 17 juillet 1945 Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/12/2019 pub. 06/01/2020 numac 2019031169 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif à la lutte contre la peste porcine africaine, modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine et modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2015 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 06/01/2020 numac 2019042972 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes, psychotropes et soporifiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/12/2019 pub. 06/01/2020 numac 2019206113 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier « Enghien »

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/12/2019 pub. 06/01/2020 numac 2019015879 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement

avis

type avis prom. -- pub. 06/01/2020 numac 2019205999 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 6 novembre 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 15 novembre 2019, le Tribunal de première instance du Luxembourg, division Marche-en-Fame « 1. L'article L2213-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation viole-t-il les art(...) type avis prom. -- pub. 06/01/2020 numac 2019206004 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 19 novembre 2019 et parvenue au greffe le 21 novembre 2019, un recours en annulation de la loi du 2 mai 2019 Cette affaire est inscrite sous le numéro 7301 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

liste

type liste prom. -- pub. 06/01/2020 numac 2019205854 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'adjoint au Directeur du Département Appui (niveau A2), francophones, pour le War Heritage Institute. - Numéro de sélection : MFG19082 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/01/2020 via www.selor.be La (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 06/01/2020 numac 2019206077 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Adjoints **** **** , (niveau A3), ****, pour la ****. - Numéro de sélection : ****19228 Ladite sélection a été clôturée le 19/11/2019. La liste des lauréats, sans classement, est ****(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du **** qui ****(...) type liste prom. -- pub. 06/01/2020 numac 2019206115 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de Projet (niveau A2), francophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : AFG19384 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/01/2020 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le c(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 06/01/2020 numac 2019015818 source service public federal justice Ordonnance établissant le règlement particulier du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles à partir du 1 er janvier 2020 Nous, Paul DHAEYER, président du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, assisté de Céline DE Vu les dispositions du Code judiciaire, notamment l'article 88, § 1 er et l'article (...)

erratum

type erratum prom. 13/11/2019 pub. 06/01/2020 numac 2019015864 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques. - Erratum type erratum prom. 04/04/2019 pub. 06/01/2020 numac 2019031194 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté royal du 29 mai 2013 concernant la protection des animaux d'expérience. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/12/2019 pub. 06/01/2020 numac 2019042988 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Raeren

règlement

type règlement prom. -- pub. 06/01/2020 numac 2019205961 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002182 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/01/2020 numac 2019205959 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT033573 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/01/2020 numac 2019205962 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002235 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/01/2020 numac 2019205960 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002157 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/01/2020 numac 2019205964 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002256 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/01/2020 numac 2019205965 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002257 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/01/2020 numac 2019205966 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002261 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/01/2020 numac 2019205963 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002255 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/01/2020 numac 2019205969 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002202 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/01/2020 numac 2019205968 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT033303 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/01/2020 numac 2019206008 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Assistants sociaux (niveau B) francophones pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG19393 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/01/2020 via www.selor.be. La description de fonction (reprenant le conte(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

document

type document prom. -- pub. 06/01/2020 numac 2019205838 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Ducale 61, informe les organisations représentatives de travaille Commission paritaire Date 1. Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions méta(...) type document prom. -- pub. 06/01/2020 numac 2019205983 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Biotechniciens des équipements médicaux (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG19386 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/01/2019 via www.selor.be La d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 06/01/2020 numac 2019205991 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Documentalistes (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG19361 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/01/2020 via www.selor.be La description de fonction ((...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 06/01/2020 numac 2019206076 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs comptable (niveau B) néerlandophones pour le War Heritage Institute. - Numéro de sélection : ANG19292 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/01/2020 via www.selor.be. La description de (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 06/01/2020 numac 2019206095 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Bacheliers (niveau B), néerlandophones, pour le IPSS. - Numéro de sélection : ANG19352 Ladite sélection a été clôturée le 17/12/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 143. La liste est valable(...) En outre, une liste spécifique des 1 lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste es(...) type document prom. -- pub. 06/01/2020 numac 2019206097 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Ingénieurs géomanciens (niveau A2), néerlandophones, pour l'Institut Geographique National. - Numéro de sélection : ANG19393 Ladite sélection a été clôturée le 18/12/2019. Le nombre de lauréats s(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 06/01/2020 numac 2019206119 source service public de wallonie Environnement Par acte du 10 septembre 2019, M. JAN SOSNOWSKI, Zygmunta, Krasinskiego 69, à PL-05080 Izabelin, est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2019-09-10- Par acte du 10 septembre 2019, la SIA VG-COMPANY, sise Emila Darzina 5/29, à LV-4101 Cesis, est(...)
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