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Erratum du 04 avril 2019
publié le 06 janvier 2020

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté royal du 29 mai 2013 concernant la protection des animaux d'expérience. - Erratum

source
region de bruxelles-capitale
numac
2019031194
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06/01/2020
prom.
04/04/2019
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


4 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté royal du 29 mai 2013 concernant la protection des animaux d'expérience. - Erratum


Au Moniteur belge du 15 avril 2019, acte n° 2019/11832, page 38444,

Art. 7.1° dans le texte français, il faut lire: -"le paragraphe 2, alinéa 6 est remplacé par ce qui suit : " Au Moniteur belge du 15 avril 2019, acte n° 2019/11832, page 38444,

Art. 7.2° dans le texte français, il faut lire: -"le paragraphe 2, alinéa 10 est remplacé par ce qui suit : "

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