publié le 06 janvier 2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté royal du 29 mai 2013 concernant la protection des animaux d'expérience. - Erratum
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2019031194
- pub.
- 06/01/2020
- prom.
- 04/04/2019
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
4 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté royal du 29 mai 2013 concernant la protection des animaux d'expérience. - Erratum
Au Moniteur belge du 15 avril 2019, acte n° 2019/11832, page 38444,
Art. 7.1° dans le texte français, il faut lire: -"le paragraphe 2, alinéa 6 est remplacé par ce qui suit : " Au Moniteur belge du 15 avril 2019, acte n° 2019/11832, page 38444,
Art. 7.2° dans le texte français, il faut lire: -"le paragraphe 2, alinéa 10 est remplacé par ce qui suit : "