Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 22 juin 2020

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 juin 2020, produisant ses effets le 31 mai 2020 au soir, M. Petrov L., greffier au tribunal de première instance du Limbourg, est admis à la retraite à sa demande; L'intéressé est admis à faire valoir se Par arrêté royal du 5 juin 2020 est mis fin aux fonctions de secrétaire au parquet de Flandre-O(...)

source
service public federal justice
numac
2020015020
pub.
22/06/2020
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 juin 2020, produisant ses effets le 31 mai 2020 au soir, M. Petrov L., greffier au tribunal de première instance du Limbourg, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 5 juin 2020 est mis fin aux fonctions de secrétaire au parquet de Flandre-Orientale de M. Vertongen G.;

Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2020 au soir;

L'intéressé est admise à faire valoir ses droits à la pension prématuré définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 5 juin, est accepté à sa demande, la démission de M. Van Gorp T., greffier aux justices de paix arrondissement judiciaire d'Anvers;

Le présent arrêté produit ses effets le 30 avril 2020 au soir;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

^