SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2020 approuve la délibération du 9 mars 2020 par laquelle le conseil communal de Braives établit, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025, une taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés.

MONS. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2020 approuve la délibération du 17 février 2020 par laquelle le conseil communal de Mons établit, pour l'exercice 2020, une redevance sur les prestations communales en général pour le compte de tiers ainsi que pour de la location de matériel, de la mise à disposition de fournitures techniques, de l'utilisation de véhicules, des travaux pour le compte de tiers, la sécurisation des interventions suite à des dégâts aux biens publics et de la signalisation.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2020 approuve la délibération du 27 février 2020 par laquelle le conseil communal de Péruwelz établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance relative aux jardins partagés.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 14 avril 2020 annule la délibération du collège communal de Quiévrain du 26 novembre 2019 par laquelle il décide d'adhérer à la centrale d'achat du Département des Technologies de l'Information et de la Communication du Service public de Wallonie.