Etaamb.openjustice.be
Vacance D'emploi
publié le 22 juin 2020

Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires pour l'Ordre judiciaire sont déclarées vacantes via promotion, il n'y aura pas d'épreuve complémentai Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires aux justices de(...)

source
service public federal justice
numac
2020041718
pub.
22/06/2020
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires pour l'Ordre judiciaire sont déclarées vacantes via promotion, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire: Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires aux justices de paix de l'arrondissement Bruxelles (bilingue)*: 4 ;

Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires aux justices de paix de l'arrondissement Bruxelles (néerlandophone): 7 ;

Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de police de Hal-Vilvorde : 1 ;

Peuvent postuler aux places mentionnée ci-dessus les titulaires d'une attestation de réussite de la sélection comparative de promotion de greffiers tribunal de police de Hal-Vilvorde et les justices de paix néerlandophone de l'arrondissement Bruxelles (néerlandophone) (BNG19188), organisée par SELOR pour l'Ordre judiciaire.

Pour les nominations et fonctions au sein de l'ordre judiciaire, les intéressés doivent être d'une conduite répondant aux exigences de la fonction visée et jouir des droits civils et politiques (article 287quinquies § 3 du Code judiciaire).

La connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise est exigée des candidats aux emplois vacants dans le greffe des juridictions marquées d'un astérisque (*), conformément aux dispositions des articles 53 et 54bis de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'emploi des langues en matière judiciaire.

Ces conditions et les conditions de nomination reprises dans le Code judiciaire, doivent être remplies au moment de la clôture du dépôt des candidatures.

Les candidats doivent avoir la nationalité belge au moment de la nomination.

Le classement des candidats à la sélection comparative de promotion sert pour les nominations.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées dans un délai de 20 jours calendrier à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287sexies du Code judiciaire) et ce via « Mon Selor » (www.selor.be).

La procédure de sélection se déroulera entièrement par voie électronique.

Toute candidature incomplète ou qui ne respecte pas la procédure électronique sera déclarée irrecevable.

^