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M.B. Index des textes publiés le 19 juin 2020

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loi

type loi prom. 25/02/2018 pub. 19/06/2020 numac 2020021229 source service public federal interieur Loi portant création de Sciensano. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 12/06/2020 pub. 19/06/2020 numac 2020031032 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 17 mai 2019 modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait et de l'arrêté royal du 8 juillet 2019 modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits type loi prom. 15/06/2020 pub. 19/06/2020 numac 2020041562 source service public federal securite sociale Loi relative au mode de calcul du supplément de pension des mineurs de fond type loi prom. 11/06/2020 pub. 19/06/2020 numac 2020041743 source service public federal finances Loi portant poursuite de la modernisation de l'enregistrement des baux type loi prom. 11/06/2020 pub. 19/06/2020 numac 2020041744 source service public federal finances Loi visant à adapter divers codes fiscaux à la loi du 5 mai 2019 portant des dispositions diverses en matière pénale et en matière de cultes, et modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie et le Code pénal social type loi prom. 19/06/2020 pub. 19/06/2020 numac 2020041781 source service public federal justice 19 JUIN 2020 - Loi visant à augmenter temporairement les seuils d'insaisissabilité visés à l'article 1409 du Code judiciaire type loi prom. 04/05/2020 pub. 19/06/2020 numac 2020202638 source service public federal securite sociale Loi portant exécution des mesures d'économies relatives aux spécialités pharmaceutiques dans le cadre du budget soins de santé 2020

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2020 numac 2020021101 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 juin 2020, entrant en vigueur le 1 er juin 2020, - sont nommés juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers, pour un terme de trois ans: * M. Berghs J., * M. Blondé P., * M * M. Daniëls D., * M. De Geest K., * M. De Vel F., * M. De Wael J., * M. Dierckx (...) type arrêté royal prom. 10/06/2020 pub. 19/06/2020 numac 2020021151 source ministere de la defense Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2020-2021 type arrêté royal prom. 11/06/2020 pub. 19/06/2020 numac 2020021256 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus SARS-CoV-2 en matière de transport ferroviaire type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2020 numac 2020021267 source ministere de la defense Forces armées Distinctions honorifiques. - Octroi de la Décoration Militaire Par arrêté royal n° 3046 du 12 mai 2020: La Décoration militaire de deuxième classe pour services exceptionnels ou pour acte de courage ou de dévouement est **** FORCE TERRESTRE capitaine **** N. premiers sergents: **** P-H., **** T., **** J., ****(...) type arrêté royal prom. 11/06/2020 pub. 19/06/2020 numac 2020021283 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2020 numac 2020030983 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 mai 2020, - entrant en vigueur le 30 juin 2020 au soir, est acceptée la démission de M. Poncelet J.-P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Neufchâteau. Il est auto - produisant ses effets le 30 avril 2020 au soir, est acceptée la démission de M. Dessart Th., de s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2020 numac 2020030981 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 10 octobre 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Philippart E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Stavelot. Il Par arrêté royal du 3 novembre 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2020 numac 2020031001 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 15 juillet 2021 inclus, l' G-010 « Guide autocontrole dans le secteur de la production et de la distribution des produits phyt(...) type arrêté royal prom. 16/06/2020 pub. 19/06/2020 numac 2020031017 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 29 de la loi du 29 mai 2020 portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2020 numac 2020041628 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3047 du 12 mai 2020, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2020 numac 2020041634 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3049 du 12 mai 2020, le sergent du cadre de réserve **** H. est commissionné au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve, le 1 er août 2019, type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2020 numac 2020041631 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3048 du 12 mai 2020, le sergent du cadre de réserve **** S. est commissionné au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve, le 1 er novembre 2 type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2020 numac 2020041638 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3050 du 12 mai 2020, le sergent du cadre de réserve **** F. est commissionné au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve, le 1 er octobre 20 type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2020 numac 2020041643 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3052 du 12 mai 2020, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2020 numac 2020041644 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique - Dixmude - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 29 mai 2020, la place de desservant à charge du Trés type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2020 numac 2020202249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 29 mai 2020, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Monsieur EN La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2020 numac 2020202251 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 29 mai 2020, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut est accordée, à Madame VINCENT Myriam à la fin La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2020 numac 2020202253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 29 mai 2020, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Bruxelles est accordée, à Madame SELLE Luisa à la f

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/06/2020 numac 2020030980 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêté ministériel du 5 juin 2020 produisant ses effets le 10 avril 2020, M. De Belder E., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est nommé membre suppléant dans la commission de nomination des hui L'intéressé achève le mandat de l'ancien membre suppléant qui prend fin le 20 septembre 2020 au soi(...) type arrêté ministériel prom. 10/06/2020 pub. 19/06/2020 numac 2020030993 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « D. Urologie et néphrologie » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 16/06/2020 pub. 19/06/2020 numac 2020041658 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/06/2020 pub. 19/06/2020 numac 2020041656 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/06/2020 numac 2020041729 source ministere de la communaute francaise Notoriétés professionnelles au personnel d'une Haute Ecole Par arrêté ministériel du 7 mai 2020, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de chargé de cours pour le cours à conférer « Interprétation - Allemand/Russe » est recon Par arrêté ministériel du 7 mai 2020, une notoriété professionnelle en relation avec la fonctio(...)

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 19/06/2020 numac 2020030984 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 2 juin 2020 du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, la désignation de M. Van der Noot D., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cet Tribunal de l'entreprise de Liège Par ordonnance du 3 juin 2020 du président du tribunal de (...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 19/06/2020 numac 2020041675 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux. M 11 Le Comité de Ministres Benelux, Vu l'article 3, alinéas 1 er à 3, du Traité relatif à l'ins(...) Considérant que le Comité de Ministres Benelux a donné acte le 24 février 2020 de la démission de m(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2020 pub. 19/06/2020 numac 2020010377 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de réparateur spécialiste de montres

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/2020 pub. 19/06/2020 numac 2020010406 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 25 relatif aux recours contre les décisions des conseils de classe dans l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2020 pub. 19/06/2020 numac 2020020688 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « verzorgende »

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/2020 pub. 19/06/2020 numac 2020021290 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 26 relatif à l'introduction des demandes d'inscription des étudiants non-résidents en vue de l'année académique 2020-2021

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2020 pub. 19/06/2020 numac 2020030458 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de préparateur médias graphiques dans les médias imprimés - publications en ligne type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2020 pub. 19/06/2020 numac 2020030457 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de préparateur médias graphiques dans les médias imprimés type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2020 pub. 19/06/2020 numac 2020030468 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de préparateur médias graphiques - assistant concepteur dans les médias imprimés type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2020 pub. 19/06/2020 numac 2020030469 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de préparateur médias graphiques dans les médias imprimés - opérateur ctp type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2020 pub. 19/06/2020 numac 2020030565 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « huishoudhulp zorg » type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2020 pub. 19/06/2020 numac 2020030623 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'opérateur en industrie alimentaire, chimique et pharmaceutique type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2020 pub. 19/06/2020 numac 2020030622 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technologue de laboratoire type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2020 pub. 19/06/2020 numac 2020030621 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technologue de laboratoire médical type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2020 pub. 19/06/2020 numac 2020030799 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'animateur de sports et de jeux

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/2020 pub. 19/06/2020 numac 2020030998 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 21 portant le budget ajusté du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel en vue de soutenir le redéploiement du cinéma dans le cadre de la crise du COVID-19

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2020 pub. 19/06/2020 numac 2020040889 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de danseur-interprète type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2020 pub. 19/06/2020 numac 2020041000 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de grimeur type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2020 pub. 19/06/2020 numac 2020041048 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de motoriste puissance propulsive de 750 kW/illimitée type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2020 pub. 19/06/2020 numac 2020041050 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de maroquinier type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2020 pub. 19/06/2020 numac 2020041209 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur sylviculture type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2020 pub. 19/06/2020 numac 2020041445 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technicien polyvalent véhicules portuaires

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/2020 pub. 19/06/2020 numac 2020041703 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 27 relatif à l'organisation de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires en vue de l'année académique 2020-2021 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/2020 pub. 19/06/2020 numac 2020041730 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du comité de programmation visé à l'article 22/1 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/2020 pub. 19/06/2020 numac 2020041741 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 24 relatif à la sanction des études dans l'enseignement secondaire ordinaire dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/06/2020 pub. 19/06/2020 numac 2020041736 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/26 prorogeant d'un mois l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/009 du 30 avril 2020 dépénalisant temporairement les dépassements des valeurs limites de bruit fixées pour le trafic aérien dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/06/2020 pub. 19/06/2020 numac 2020041783 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 42 relatif à l'octroi d'une aide spécifique aux ménages en matière de gaz et d'électricité dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/06/2020 pub. 19/06/2020 numac 2020041784 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 45 organisant la participation du public en lieu et place de la réunion d'information préalable organisée pour certains projets visés dans le Livre Ier du Code de l'Environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/06/2020 pub. 19/06/2020 numac 2020202632 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public et portant la désignation d'un deuxième administrateur représentant la Région au sein de trois sociétés de logement de service public en vertu de l'article 148, § 1er, alinéa 2, du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 19/06/2020 numac 2020202640 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 2020, sous réserve d'une décision identique du Gouverne(...)

liste

type liste prom. -- pub. 19/06/2020 numac 2020202653 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 19/06/2020 numac 2020202651 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Retrait de la radiation d'office. - Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économi Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 19/06/2020 numac 2020202654 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Modification administrative d'adresses. - Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont l'adresse du siège ou de la succursale a fait l'objet, suite à une modif Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 19/06/2020 numac 2020202656 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés ayant fait l'objet d'une radiation d'un registre central, du commerce ou des sociétés. Ces informations ont été communiquées par voie électronique au moyen du système européen d'interconnexion des registres visé à l'article 22 de Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 19/06/2020 numac 2020202730 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Présentation par le Sénat d'une liste double de candidats pour la fonction de juge d'expression française auprès de la Cour constitutionnelle En sa séance du 12 juin 2020, le Sénat a présenté sa liste double de candidats à la place vacante d(...)

code des sociétes

type code des sociétes prom. 23/03/2019 pub. 19/06/2020 numac 2020021215 source service public federal interieur Code des sociétés et des associations Coordination officieuse en langue allemande du livre 3

erratum

type erratum prom. -- pub. 19/06/2020 numac 2020041686 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 4 mai 2020, page 30336, concernant la désignation des membres du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire, du comité d'avis des notaires de Bruxelles-Capitale type erratum prom. -- pub. 19/06/2020 numac 2020041756 source service public de wallonie Projet de modification éventuelle de l'arrêté du 8 août 1944 classant comme monument le château de Jodoigne-Souveraine. - Erratum Le texte publié au Moniteur belge le 11 juin 2020, à la page 42600, est remplacé par le texte suivant : « SE Projet de modification éventuelle de l'arrêté du 8 août 1944 classant comme monument le château de (...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. -- pub. 19/06/2020 numac 2020201490 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Nominations. - Pensions 2019 Commission communautaire française de la région de Bruxelles-capitale Nominations - pensions 2019 Nominations Dans le niveau 1 : Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 15 janvier 2020, Monsieur Mike D'(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/06/2020 numac 2020202630 source service public de wallonie Eau Par arrêté ministériel du 19 mai 2020 qui entre en vigueur dans les 10 jours de sa signature, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société EPUR sise à Grâce-Hollogne, sous l'appellation co Par arrêté ministériel du 19 mai 2020 qui entre en vigueur dans les 10 jours de sa signature, l(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/06/2020 numac 2020202635 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 8 avril 2020 réforme le budget initial pour l'exercice 2020 voté en séance du 18 février 2020 du conseil communal. BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2020 réforme le budget initi CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2020 approuve le budget initial pour l'exercice 202(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/06/2020 numac 2020202636 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2020 approuve la délibération du 26 février 2020, par laquelle le conseil communal d'Anthisnes décide de modifier la rubrique « personnel administratif » du cadre du personnel commun AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2020 approuve la délibération du 30 janvier 2020, (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/06/2020 numac 2020202685 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur général Contrôle pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : AFG20709 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/08/2020 via www.selor.be La description de fo(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type communication du selor prom. -- pub. 19/06/2020 numac 2020202686 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur général Services généraux pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : AFG20711 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/08/2020 via www.selor.be La descript(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type communication du selor prom. -- pub. 19/06/2020 numac 2020202703 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative, francophone, d'accession au niveau A pour l'Office national de l'Emploi : Consultant POC Liège et Verviers (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20075 Les collaborateurs rentrant dans les conditions po(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 3/07/2020. Pour tout renseignement complémentaire, l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2020 numac 2020021280 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 9 février 2020, Madame Caroline DEGREEF est nommée agent de l'Etat dans la clas(...)

nominations

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vacance d'emploi

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