SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 mai 2020, - entrant en vigueur le 30 juin 2020 au soir, est acceptée la démission de M. Poncelet J.-P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Neufchâteau.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 30 avril 2020 au soir, est acceptée la démission de M. Dessart Th., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Châtelet.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - la désignation de Mme Gabriel E., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2020. - la désignation de Mme Botton Th., substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 28 mai 2020.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).