Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 19 juin 2020

Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique - Dixmude - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 29 mai 2020, la place de desservant à charge du Trés

source
service public federal justice
numac
2020041644
pub.
19/06/2020
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique - Dixmude - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 29 mai 2020, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de l'Exaltation de la Sainte-Croix, à Lampernisse, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse Saint-Pierre, à Esen.

^