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Arrêté Royal
publié le 19 juin 2020

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 15 juillet 2021 inclus, l' G-010 « Guide autocontrole dans le secteur de la production et de la distribution des produits phyt(...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2020031001
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19/06/2020
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 15 juillet 2021 inclus, l'organisme certificateur Inscert Partner, rue Hayeneux 62, 4040 Herstal, +32 (0)4 240 75 00 - n° d'agrément CI-020, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basé sur les guides : G-010 « Guide autocontrole dans le secteur de la production et de la distribution des produits phytopharmaceutiques » ;

G-038 « Guide d'autocontrôle pour le négoce de céréales et d'agrofournitures (Scope ISO 17020 - Groupe 2 : Agrofournitures) ».

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