Etaamb.openjustice.be
Nominations
publié le 19 juin 2020

Personnel. - Nomination Par Arrêté de la Directrice-générale du Service Public Régional Bruxelles Fonction publique du 4 juin 2020, Mme TOUAT Sarah est nommée à titre définitif en qualité d'Assistante à la date du 1 mai 2020. Le recours en a Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...)

source
service public regional bruxelles fonction publique
numac
2020041704
pub.
19/06/2020
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC REGIONAL BRUXELLES FONCTION PUBLIQUE


Personnel. - Nomination Par Arrêté de la Directrice-générale du Service Public Régional Bruxelles Fonction publique du 4 juin 2020, Mme TOUAT Sarah est nommée à titre définitif en qualité d'Assistante à la date du 1 mai 2020.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

^