publié le 19 juin 2020
Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 4 mai 2020, page 30336, concernant la désignation des membres du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire, du comité d'avis des notaires de Bruxelles-Capitale
- source
- service public federal justice
- numac
- 2020041686
- pub.
- 19/06/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 4 mai 2020, page 30336, concernant la désignation des membres du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire, du comité d'avis des notaires de Bruxelles-Capitale et de la Commission de révision en matière pénale, les mots « par arrêté royal du 28 février 2020 » doivent être remplacés par les mots « par arrêté ministériel du 28 février 2020 », et les mots « par arrêtés royaux du 17 avril 2020 » doivent être remplacés par les mots « par arrêtés ministériels du 17 avril 2020 ».