Ordre judiciaire. - Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux. M (2020) 11 Le Comité de Ministres Benelux, Vu l'article 3, alinéas 1er à 3, du Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux, signé à Bruxelles le 31 mars 1965, tel qu'il a été modifié en dernier lieu par le Protocole signé à Luxembourg le 15 octobre 2012, Considérant que le Comité de Ministres Benelux a donné acte le 24 février 2020 de la démission de madame Marianne Harles, avec effet à partir du 15 avril 2020, de ses fonctions de juge suppléant à la Cour de Justice Benelux, Sur la proposition du Ministre Luxembourgeoise de la Justice, A pris la présente décision:

Article 1er.Madame Carole Besch, conseiller à la Cour d'appel de Luxembourg, est nommée juge suppléant à la Cour de Justice Benelux.

Art. 2.La présente décision entre en vigueur le jour de sa signature.

Fait à La Haye, le 14 mai 2020.

Le Président du Comité de Ministres Benelux, (Sé.). S. Blok