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M.B. Index des textes publiés le 18 mars 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2020 numac 2020020572 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2020 à l'International Association for Cereal Science and Technology type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2020 numac 2020020593 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 3 mars 2020, M. Bouteille, Louis Olivier **** ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisé à substituer à son nom celui de «*****». Par arrêté royal du 3 mars 2020, **** ****, ****, née à **** (République de ****) le 1 type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2020 numac 2020030265 source service public federal justice Culte catholique. - Wellin/Fays-Famenne Suppression de la place de chapelain Par arrêté royal du 1 er mars 2020, la place de chapelain à charge du Trésor public auprès de la chapellenie de Saint-Marcoul, à Fays-Famenne, est supprimée. Cet arrêté produit ses effets au 27 janvier 2020. (...) type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 18/03/2020 numac 2020030276 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de douze membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2020 numac 2020030319 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er mars 2020, entrant en vigueur le 30 avril 2020 au soir, Mme Das C., greffier-chef de service dans la classe A2 au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est admise à la retr L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre h(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2020 numac 2020030326 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 février 2020, M. Genicot G., licencié en droit, avocat, est nommé avocat à la Cour de cassation. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du conten type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2020 numac 2020030327 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 28 février 2019, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Rijckaert J., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Eupen. Il est aut Par arrêtés royaux du 3 mars 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquel(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2020 numac 2020040602 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 mars 2020, M. Mimoun BELHADRI, est promu au niveau supérieur dans la classe A(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2020 numac 2020040623 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilité. - Autorisation Par arrêté royal du 6 mars 2020, M. Frederic Eggermont, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, pendant la période du 1 er janvier 2020 au 30 septembre 2021, le mandat de ch type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2020 numac 2020040622 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilité. - Autorisation Par arrêté royal du 6 mars 2020, M. Cedric Jenart, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer pendant la période s'étendant du 1 er février 2020 au 30 septembre 2020 la type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 18/03/2020 numac 2020040629 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2014 relatif à la vérification de la situation régulière des véhicules à moteur afin de remplacer la vignette 705 par un signal électronique type arrêté royal prom. 17/03/2020 pub. 18/03/2020 numac 2020040661 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission type arrêté royal prom. 17/03/2020 pub. 18/03/2020 numac 2020040662 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement type arrêté royal prom. 17/03/2020 pub. 18/03/2020 numac 2020040686 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal interdisant la mise à disposition, la mise en service et l'utilisation des tests rapides de mesure ou de détection des anticorps liés au virus SARS-CoV-2 type arrêté royal prom. 25/10/2019 pub. 18/03/2020 numac 2020200512 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif à l'octroi d'une distinction honorifique à Son Altesse Royale la Princesse Elisabeth, Duchesse de Brabant, Princesse de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2020 numac 2020200853 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1 er mars 2020, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut est accordée, à Monsieur LUCHEM José à la fin La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/03/2020 pub. 18/03/2020 numac 2020030278 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 16/03/2020 pub. 18/03/2020 numac 2020030305 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2020 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article XI.66, § 1er, 6°, du Code de droit économique et la date du début de l'épreuve d'aptitude prévue à l'article 19bis, 3°, de l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 18/03/2020 pub. 18/03/2020 numac 2020030331 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 18/03/2020 numac 2020040628 source service public federal finances Arrêté ministériel permettant aux importateurs, assembleurs ou constructeurs de véhicules à moteur d'envoyer les signaux justifiant de la situation régulière des véhicules à moteur type arrêté ministériel prom. 29/08/2019 pub. 18/03/2020 numac 2020201264 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 05 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 04/09/2019 pub. 18/03/2020 numac 2020201265 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 09/09/2019 pub. 18/03/2020 numac 2020201318 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 11/09/2019 pub. 18/03/2020 numac 2020201320 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/03/2020 numac 2020201500 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - L Par arrêté ministériel du 12 mars 2020, la SA Libreco, Steenweg naar Wetteren 24 à 9200 Termonde, e(...)

décret

type décret prom. 17/03/2020 pub. 18/03/2020 numac 2020040687 source service public de wallonie Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 type décret prom. 17/03/2020 pub. 18/03/2020 numac 2020040688 source service public de wallonie Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 18/03/2020 numac 2020201400 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 19 février 2020, Monsieur BUYSSCHAERT Daniel, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Mada

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/03/2020 pub. 18/03/2020 numac 2020020546 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la date d'entrée en vigueur des articles 24 à 27 de l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale, des articles 5 et 6 de l'ordonnance du 18 décembre 2015 modifiant l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale et quelques dispositions procédurales d'autres ordonnances, des articles 69 à 77 de l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code Bruxellois de procédure fiscale et des articles 12 à 16 de l'ordonnance du 17 décembre 2019 portant modification des dispositions procédurales dans le cadre de la reprise du service des taxes de circulation et portant dispositions diverses type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/03/2020 numac 2020030318 source service public regional de bruxelles Décision du Directeur général de Bruxelles Logement portant délégation de la fonction de fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements Inoccupés Le Directeur général de Bruxelles Logement, Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le C Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 2019 désignant le fonctionn(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/03/2020 pub. 18/03/2020 numac 2020030321 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la crise corona et portant dérogation au régime de garanties pour petites, moyennes et grandes entreprises type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/03/2020 pub. 18/03/2020 numac 2020030322 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 66, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/03/2020 pub. 18/03/2020 numac 2020040647 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux mesures d'urgence en matière de mobilité et de travaux publics

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 18/03/2020 numac 2020201464 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour l'entretien du textile Par arrêté du Directeur général du 5 mars 2020, qui entre en vigueur le 6 mars 2020 Madame Maartje DE SCHUTTER, à Anvers, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de(...)

avis

type avis prom. -- pub. 18/03/2020 numac 2020040591 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. M. JACOBS a demandé l'annulation de l'arrêté royal du 19 novembre 2019 portant Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 4 décembre 2019. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 18/03/2020 numac 2020040589 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de Frameries a demandé l'annulation de l'arrêté ministériel wallon du Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 230.199/ XV-4359. Pour le Greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 18/03/2020 numac 2020040590 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Société anonyme DAVIDT'S a demandé l'annulation de la délibération prise le 21 Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 230.133/ XV-4348. Pour le Greffier en che(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 18/03/2020 numac 2020201501 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 12 mars 2020, le laboratoire Provinciaal Centrum voor Milieuonderzoek, Godshuizenlaan 95 à 9000 Gand, est agréé pour le scope suivant jusqu'au 30 Groupe : 1 Méthode: AC0 MAN Gravimétrie Poussières inhalables dans l'air en milieu du travail

liste

type liste prom. -- pub. 18/03/2020 numac 2020201503 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative, néerlandophones, d'accession au niveau A pour Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale : Attachés Sélection et Carrière (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG19189 Le nombre de laur(...) Ladite sélection a été clôturée le 03/03/2020. La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 18/03/2020 numac 2020201502 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative, francophone, d'accession au niveau A pour le SPF Emploi, Travail, et Concertation sociale : Attachés Sélection et Carrière (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG19182 Le nombre de lauréat(...) Ladite sélection a été clôturée le 03/03/2020. La liste de lauréats est valable 2 ans.

erratum

type erratum prom. 23/04/2018 pub. 18/03/2020 numac 2020030164 source ministere de la communaute germanophone Décret communal. - Erratum

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 18/03/2020 numac 2020040625 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ambassades étrangères en Belgique Remise de Lettres de créance Le 10 mars 2020, LL.EE. Monsieur Hasan Ulusoy, Monsieur Gholamhossein Dehghani et Monsieur Jean Omer Beriziky ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/03/2020 numac 2020200740 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2019 approuve les délibérations du 4 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Aubange établit les règlements suivants : Redevance communale sur la délivrance de documents (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/03/2020 numac 2020201078 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2019 approuve la délibération du 30 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château établit, pour l'exercice 2020, une taxe communale sur la collecte et CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2019 approuve la délibération du 4 novembre (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/03/2020 numac 2020201428 source service public de wallonie Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 17 février 2020 adopte le périmètre de reconnaissance en vue de l'extension du parc d'activités économiques de Ciney-Lienne situé sur le territoire de la commune de Ciney. Un arrêté ministériel du 21 février 2020 adopte définitivement le périmètre du site à réaménager n°(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 18/03/2020 numac 2020201540 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Ingénieurs en techniques spéciales (niveau A2), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG20095. - ERRATUM Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 4 mars 2020.(...) La date limite d'inscription de la fonction est prolongée jusqu'au 1 er avril 2020. Vo(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2020 numac 2020020240 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 15 décembre 2019 ont été nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : ORDRE DE LEOPOLD Commandeur M. Benoît ANTHONIS, conseiller à la date du 15 novembre M. Erik DEGADT, conseiller à la date du 8 avril 2019. Chevalier Mme Sara AVERMATE-VRANKEN, at(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2020 numac 2020040621 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 11 décembre 2019, Mme Gaëlle WERQUIN est nommée auditeur adjoint au Conseil d'Etat. Mme Gaëlle WERQUIN a prêté serment le 28 janvier 2020 en qualité d'auditeur adjoint entre les mains de l'audi

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/03/2020 numac 2020030273 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 9 mars 2020, page 14551, acte n° 2020/40563, la place vacante à la ligne 5, « Greffier en chef dans la classe A2 aux justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles, canton S type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/03/2020 numac 2020030274 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 9 mars 2020, page 14558, acte n° 2020/40579, ligne 3, lire : « Les places suivantes francophones de collaborateurs techniques », à la place de « Les places suivantes néerlandop type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/03/2020 numac 2020200856 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut en remplacement de Monsieur José LUCHEM Les organisations représentatives intéres Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 18/03/2020 numac 2020030308 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'assistants sociaux (niveau B) francophones pour SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG19329 Ladite sélection a été clôturée le 06/03/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste est vala(...)
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