publié le 18 mars 2020
Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2020040661
- pub.
- 18/03/2020
- prom.
- 17/03/2020
- ELI
- eli/arrete/2020/03/17/2020040661/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
17 MARS 2020. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, l'article 96 ;
Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et Ministre des Affaires européennes, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.La démission offerte par Mme S. WILMES, de ses fonctions de Première Ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, n'est pas acceptée.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Art. 3.Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et Ministre des Affaires européennes, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 mars 2020.
PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et Ministre des Affaires européennes, K. GEENS