Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 19 février 2020, Monsieur BUYSSCHAERT Daniel, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Mada

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2020201400

pub.: 18/03/2020

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 19 février 2020, Monsieur BUYSSCHAERT Daniel, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 70 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 7 mai 2020 au 6 mai 2021 inclus.

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