publié le 18 mars 2020
Conseil d'Etat. - Incompatibilité. - Autorisation Par arrêté royal du 6 mars 2020, M. Frederic Eggermont, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, pendant la période du 1 er janvier 2020 au 30 septembre 2021, le mandat de ch
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Conseil d'Etat. - Incompatibilité. - Autorisation Par arrêté royal du 6 mars 2020, M. Frederic Eggermont, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, pendant la période du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2021, le mandat de chargé de cours temporaire à temps partiel à la faculté de Droit et Criminologie de la Vrije Universiteit Brussel en vu d'y exercer la charge complémentaire "Coördinatie seminarie" (10 %).