publié le 18 mars 2020
Culte catholique. - Wellin/Fays-Famenne Suppression de la place de chapelain Par arrêté royal du 1 er mars 2020, la place de chapelain à charge du Trésor public auprès de la chapellenie de Saint-Marcoul, à Fays-Famenne, est supprimée. Cet arrêté produit ses effets au 27 janvier 2020. (...)
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- service public federal justice
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- 2020030265
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- 18/03/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux
Culte catholique. - Wellin/Fays-Famenne Suppression de la place de chapelain Par arrêté royal du 1er mars 2020, la place de chapelain à charge du Trésor public auprès de la chapellenie de Saint-Marcoul, à Fays-Famenne, est supprimée.
Cet arrêté produit ses effets au 27 janvier 2020.