Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 18 mars 2020

Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 17 février 2020 adopte le périmètre de reconnaissance en vue de l'extension du parc d'activités économiques de Ciney-Lienne situé sur le territoire de la commune de Ciney. Un arrêté ministériel du 21 février 2020 adopte définitivement le périmètre du site à réaménager n°(...)

source
service public de wallonie
numac
2020201428
pub.
18/03/2020
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 17 février 2020 adopte le périmètre de reconnaissance en vue de l'extension du parc d'activités économiques de Ciney-Lienne situé sur le territoire de la commune de Ciney.

Un arrêté ministériel du 21 février 2020 adopte définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/AV63 dit « Atelier et salle d'exposition Tomasi » à Meix-devant-Virton qui comprend les parcelles cadastrées à Meix-devant-Virton, 1ère division, section B, n° 35E, 36, 37C et 38G. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté sur le site Internet Wallonie territoire SPW. Un arrêté ministériel du 24 février 2020 adopte définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/AV60 dit « Etablissements agricoles SCHNEIDER » à Messancy qui comprend la parcelle cadastrée à Messancy, 1ère division, section A n° 1197T. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté sur le site Internet Wallonie territoire SPW.

^