publié le 18 mars 2020
Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise agricole
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2020030278
- pub.
- 18/03/2020
- prom.
- 10/03/2020
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
10 MARS 2020. - Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise agricole
La Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;
Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, Arrête :
Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mars 2020, les sociétés suivantes :
Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.
Bruxelles, le 10 mars 2020.
N. MUYLLE