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M.B. Index des textes promulgués le 10 mars 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/03/2020 pub. 17/04/2020 numac 2020030178 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 10/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020030313 source ministere de la defense Arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management au sein du War Heritage Institute type arrêté royal prom. 10/03/2020 pub. 07/04/2020 numac 2020030474 source ministere de la defense Arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management au sein du War Heritage Institute. - Dispositions retirées type arrêté royal prom. 10/03/2020 pub. 23/03/2020 numac 2020040654 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi de finances pour l'année budgétaire 2020 du 20 décembre 2019 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/03/2020 pub. 04/05/2020 numac 2020010373 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs à l'agrément et à la subvention de certains types d'offre de soutien préventif aux familles type arrêté ministériel prom. 10/03/2020 pub. 16/03/2020 numac 2020020606 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès d'Enabel, Agence belge de développement type arrêté ministériel prom. 10/03/2020 pub. 18/03/2020 numac 2020030278 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 10/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020030545 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes type arrêté ministériel prom. 10/03/2020 pub. 17/03/2020 numac 2020040627 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/03/2020 pub. 17/03/2020 numac 2020040626 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise sociale

arrêt

type arrêt prom. 10/03/2020 pub. 19/03/2020 numac 2020030306 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2020 type arrêt prom. 10/03/2020 pub. 13/03/2020 numac 2020040610 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant les rassemblements de plus de 1.000 personnes, les visites dans les maisons de repos, les maisons de repos et de soins et les voyages scolaires à l'étranger
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