10 MARS 2020. - Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise sociale

La Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, Arrête :

Article 1er.Sont agréées comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er février 2020, les sociétés coopératives suivantes :

VDH Participations SC Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise: 0738.742.793 EKOSERVICES JURBISE SC Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise: 0729.881.844

Art. 2.Est agréée comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mars 2020, la société coopérative suivante :

ZuidtrAnt-W CV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise: 0736.541.586

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise sociale conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Bruxelles, le 10 mars 2020.

N. MUYLLE