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M.B. Index des textes publiés le 17 mars 2020

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loi

type loi prom. 04/02/2020 pub. 17/03/2020 numac 2020020347 source service public federal justice Loi portant le livre 3 « Les biens » du Code civil

code civil

type code civil prom. -- pub. 17/03/2020 numac 2020055607 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence Burgers, José Géraldine Mme Burgers, José Géraldine, née à Schaerbee Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2020 numac 2020020556 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 3 mars 2020 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée à substituer à son nom celui de "Grace". Par arrêté royal du 3 mars 2020 **** **** **** ****, ****, né à **** (Soudan) le 1 er type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 17/03/2020 numac 2020040611 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission du président, d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation et nomination de la présidente et de deux membres effectifs du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 01/03/2020 pub. 17/03/2020 numac 2020200934 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1998 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des sports type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 17/03/2020 numac 2020201135 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/03/2020 pub. 17/03/2020 numac 2020040627 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/03/2020 pub. 17/03/2020 numac 2020040626 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 29/08/2019 pub. 17/03/2020 numac 2020201263 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 07 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

arrêt

type arrêt prom. 18/12/2019 pub. 17/03/2020 numac 2020040599 source service public federal finances Arrêté du Président du comité de direction portant création des services extérieurs au sein du Service d'encadrement Budget en Contrôle de la gestion

décret

type décret prom. 05/03/2020 pub. 17/03/2020 numac 2020020625 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de siège, avec échanges de lettres, entre le Royaume de Belgique et l'Organisation internationale de Police Criminelle. - INTERPOL , fait à Lyon, le 14 octobre 2014 et à Bruxelles, le 24 octobre 2014

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/02/2020 pub. 17/03/2020 numac 2020020529 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le quota d'entrée pour la formation de médecin et la formation de dentiste

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/03/2020 pub. 17/03/2020 numac 2020020626 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Commissaire du Gouvernement auprès de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/03/2020 pub. 17/03/2020 numac 2020020624 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires qui seront délivrées par université lors de l'année académique 2019-2020

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 17/03/2020 numac 2020020623 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Emploi d'Assistant administratif B1 au sein du Service Coordination et appui transversal du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Appel à candidatures. - Mobilité et mutation externe. - Rôle linguistique français ou néerlandais

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/03/2020 pub. 17/03/2020 numac 2020020629 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation du mandat de l'Administratrice générale de Wallonie-Bruxelles International type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/03/2020 pub. 17/03/2020 numac 2020020628 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2017 portant exécution du décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/03/2020 pub. 17/03/2020 numac 2020020627 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/03/2020 pub. 17/03/2020 numac 2020040631 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française suspendant les activités de services du secteur de l'enfance pour lutter contre la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/03/2020 pub. 17/03/2020 numac 2020040632 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 dans l'Enseignement supérieur, l'Enseignement de Promotion sociale, l'Aide à la jeunesse, les Maisons de justice, la Jeunesse et les Sports

agrément

type agrément prom. -- pub. 17/03/2020 numac 2020040586 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que chargé d'études d'incidences Par arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 20/02/2020, l'agrément en tant que chargé d'études d'incidences a été octroyé à ADVISTA S.P.R.L. (...) L'agrément porte le numéro AGR/ EI/001699627.

liste

type liste prom. -- pub. 17/03/2020 numac 2020201481 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative, néerlandophone, d'accession au niveau B pour l'Office centrale d'Action sociale et culturelle de la Défense : Experts administratifs (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG19155 Il y a un(...) Ladite sélection a été clôturée le 9 mars 2020. La liste de lauréats est valable sans limite dan(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/02/2020 pub. 17/03/2020 numac 2020020584 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant le périmètre de reconnaissance économique du micro-parc d'activités économiques de Jamoigne, le périmètre d'expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terrains situées sur le territoire de la commune de Chiny et permettant la mise en oeuvre du périmètre de reconnaissance, ainsi que l'abrogation du droit de préemption visé par l'arrêté ministériel du 27 août 2018 octroyant à l'opérateur IDELUX un droit de préemption sur des biens immobiliers destinés à être intégrés au sein du périmètre de reconnaissance économique du micro-parc d'activités économiques de Jamoigne sur le territoire de la commune de Jamoigne type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/03/2020 numac 2020200739 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 approuve les délibérations du 31 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Aywaille établit les règlements suivants : Redevance sur les demandes de modification de permi(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/03/2020 numac 2020201070 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2019 réformant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la Ville de Beaumont, votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2019. BELOEIL. - U BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 approuvant le budget pour l'exercice 201(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/03/2020 numac 2020201361 source service public de wallonie Pouvoirs locaux WAIMES. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2020 approuve les délibérations du 12 décembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Waimes établit les règlements suivants : Redevance sur les travaux exécutés dans le cadre d'(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2020 numac 2020040612 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 février 2020, Mme Estelle DEVRIES, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral de programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale dans un e Par arrêté royal du 22 février 2020, Mme Sophie BASTIAN, est nommée agent de l'Etat dans la cla(...)

document

type document prom. -- pub. 17/03/2020 numac 2020020560 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaire de dossiers pour la Direction générale de l'Office des Etrangers (niveau A1) **** pour **** ****. - Numéro de sélection : ****19249 Ladite sélection a été clôturée le 25/(...) Le nombre de lauréats s'élève à 110. La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique d(...) type document prom. -- pub. 17/03/2020 numac 2020020603 source region de bruxelles-capitale Dérogation C2 l'article 15, § 2, 15° de l'arrêté du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - PREAMBULE : Considérant la demande du 11 janvier 2020 par laquelle CIProC asbl située avenue du (...)
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