Pouvoirs locaux WAIMES. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2020 approuve les délibérations du 12 décembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Waimes établit les règlements suivants : Redevance sur les travaux exécutés dans le cadre d'(...)

source: service public de wallonie

numac: 2020201361

pub.: 17/03/2020

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Pouvoirs locaux WAIMES. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2020 approuve les délibérations du 12 décembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Waimes établit les règlements suivants :

Redevance sur les travaux exécutés dans le cadre d'une extension ou d'un renforcement du réseau public de distribution d'eau

Exercices 2020-2025

Redevance sur les frais de raccordements au réseau de distribution d'eau et sur les réparations des installations

Dès l'entrée en vigueur de la présente décision et au plus tôt le 1er janvier 2020 et pour une période expirant le 31 décembre 2025

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