SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2019 réformant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la Ville de Beaumont, votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2019.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2019 approuvant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Beloeil, votées en séance du conseil communal en date du 30 octobre 2019.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 approuvant le budget pour l'exercice 2019 de la Régie ADL de la commune de Bernissart, voté en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2019.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 réformant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Bernissart, votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2019.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2019 approuvant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Boussu, votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2019.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2019 réformant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la Ville de Charleroi, votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2019.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2019 réformant les modifications budgétaires ° 2 pour l'exercice 2019 de la Ville de Chièvres, votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2019.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2019 prorogeant jusqu'au 30 décembre 2019 le délai imparti pour statuer sur les comptes de la Ville de Chimay pour l'exercice 2018, votés en séance du conseil communal en date du 11 septembre 2019.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2019 réformant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Courcelles, votées en séance du conseil communal en date du 4 novembre 2019.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 approuvant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune d'Ellezelles, votées en séance du conseil communal du 5 novembre 2019.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2019 approuvant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune d'Estinnes, votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2019.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2019 approuvant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la Ville de Fontaine-l'Evêque, votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2019.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2019 approuvant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Gerpinnes, votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2019.

HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2019 approuvant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Ham-sur-Heures-Nalinnes, votées en séance du conseil communal en date du 3 octobre 2019.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2019 réformant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Hensies, votées en séance du conseil communal en date du 7 octobre 2019.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2019 réformant les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la commune de Les Bons Villers, votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2019.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2019 réformant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la Ville de Lessines, votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2019.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2019 réformant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Lobbes, votées en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2019.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2019 réformant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Manage, votées en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2019.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 approuvant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Pecq, votées en séance du conseil communal en date du 4 novembre 2019.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2019 approuvant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la Ville de Péruwelz, votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2019.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2019 réformant les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la commune de Quiévrain, votées en séance du conseil communal en date du 17 octobre 2019.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 réformant les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la Ville de Soignies, votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2019.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2019 approuvant la décision du conseil communal de modifier le règlement de travail du personnel communal, votée en date du 22 octobre 2019.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2019 approuvant la décision du conseil communal décidant de modifier le statut administratif du personnel communal, votée en date du 22 octobre 2019.