6 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel portant retrait de l'agrément comme entreprise sociale d'une société

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5, § 1er, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 9, 1° ;

Considérant l'arrêté ministériel du 10 mars 2020 portant agrément de trois sociétés comme entreprise sociale, Arrête :

Article 1er.L'agrément comme entreprise sociale mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 mars 2020 portant agrément de trois sociétés comme entreprise sociale, est retiré, à sa demande, pour la société suivante :

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 6 juillet 2021.

P.-Y. DERMAGNE