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M.B. Index des textes publiés le 19 juillet 2021

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loi

type loi prom. 23/10/2020 pub. 19/07/2021 numac 2021021390 source service public federal interieur Loi modifiant la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, afin d'élargir les possibilités pour des médecins provenant du Liban de pouvoir suivre, en Belgique, une formation clinique limitée, pour raisons humanitaires suite à la tragique explosion dans le port de Beyrouth en août 2020. - Traduction allemande type loi prom. 25/01/2019 pub. 19/07/2021 numac 2021021418 source service public federal interieur Loi relative à l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé dans les frais du transport en ambulance organisé dans le cadre de l'aide médicale urgente. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 19/07/2021 numac 2021031929 source chambres legislatives, chambre des representants Nomination du greffier du Comité permanent de contrôle des services de police En application de l'article 5, premier alinéa, de la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'organe (...) Missions Sans préjudice de l'article 58 de la même loi, le greffier assure, sous l'autorité et l(...) type loi prom. -- pub. 19/07/2021 numac 2021031930 source chambres legislatives, chambre des representants Nomination du greffier du Comité permanent de contrôle des services de renseignement En application de l'article 29, alinéa 1 er , de la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement (...) Missions Sans préjudice de l'article 58 de la même loi, le greffier assure, sous l'autorité et l(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/06/2021 pub. 19/07/2021 numac 2021021239 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2018 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les maîtres de stage en médecine de candidats spécialistes type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2021 numac 2021021353 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 27 juin 2021 le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé à substituer à son nom celui de "****". Par arrêté royal du 27 juin 202 Par arrêté royal du 27 juin 2021 **** ****, ****, née à **** (****) le 21 ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2021 numac 2021021354 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 27 juin 2021 le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé à substituer à son nom celui de "****". Par arrêté royal du 27 juin Par arrêté royal du 27 juin 2021 **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, (...) type arrêté royal prom. 01/07/2021 pub. 19/07/2021 numac 2021031778 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les modalités de l'octroi d'une dotation unique aux zones de secours et au service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles Capitale en vue de l'acquisition de matériel spécialisé, dans le cadre de la gestion du risque Seveso type arrêté royal prom. 11/07/2021 pub. 19/07/2021 numac 2021031800 source service public federal finances service public federal justice service public federal interieur service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de membres de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers type arrêté royal prom. 15/07/2021 pub. 19/07/2021 numac 2021031841 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 13 de la loi du 4 juillet 2021 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 type arrêté royal prom. 27/06/2021 pub. 19/07/2021 numac 2021031886 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les greffiers suppléants auprès des conseils d'appel de l'Ordre des médecins. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 11/07/2021 pub. 19/07/2021 numac 2021031890 source service public federal justice Arrêté royal portant octroi d'une allocation COVID unique au personnel infirmier des services extérieurs de la direction générale des établissements pénitentiaires type arrêté royal prom. 11/07/2021 pub. 19/07/2021 numac 2021203382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal prolongeant diverses mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 11/07/2021 pub. 19/07/2021 numac 2021203411 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination des membres de la section d'expression française et de la section d'expression néerlandaise de la commission d'agréation de première instance instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel type arrêté royal prom. 11/07/2021 pub. 19/07/2021 numac 2021203377 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal prolongeant les mesures prises par la loi du 15 juillet 2020 améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel et par l'arrêté royal du 2 mai 2021 complétant les mesures prises par la loi du 15 juillet 2020 améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel et augmentant temporairement les minimums des allocations de certains travailleurs occupés dans le secteur artistique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/04/2021 pub. 19/07/2021 numac 2021021435 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant désignation d'un ordonnateur subdélégué en recettes à la Direction Feder de la Direction générale de Bruxelles International type arrêté ministériel prom. 21/05/2021 pub. 19/07/2021 numac 2021021472 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant désignation d'un ordonnateur subdélégué en recettes à la Direction Feder de la Direction générale de Bruxelles International type arrêté ministériel prom. 21/05/2021 pub. 19/07/2021 numac 2021021473 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant désignation d'un ordonnateur subdélégué en recettes à la Direction Feder de la Direction générale de Bruxelles International type arrêté ministériel prom. 06/07/2021 pub. 19/07/2021 numac 2021021474 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait de l'agrément comme entreprise sociale d'une société type arrêté ministériel prom. 12/05/2021 pub. 19/07/2021 numac 2021031805 source service public de wallonie Arrêté ministériel classant comme monument, en raison de ses intérêts architectural, artistique, mémoriel et technique, qui satisfont aux critères d'authenticité, d'intégrité, de représentativité et de rareté, l'entièreté de l'église des Saints-Pierre-et-Paul de Warneton, en ce compris les biens immobiliers par incorporation et par destination, ainsi que certains biens culturels type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/07/2021 numac 2021031847 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A323-4390 Par arrêté ministériel du 6 juillet 2021, est octroyée un avenant à l'autorisation de transport A322-2869 du 4 décembre 1998 pour le transport du gaz naturel par canal Installations de gaz naturel concernées : - Wuustwezel (Loenhout Leiweg) Station .

ordonnance

type ordonnance prom. 15/07/2021 pub. 19/07/2021 numac 2021031840 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pris en exécution de l'ordonnance du 23 novembre 2020 visant à octroyer des pouvoirs spéciaux au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/06/2021 pub. 19/07/2021 numac 2021021449 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie régionale N614a Koninksemsteenweg et Koninksemstraat entre les points kilométriques 0,000 et 2,978 sur le territoire de la ville de Tongres type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/06/2021 pub. 19/07/2021 numac 2021021462 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het systeem- en netwerkbeheer » en tant que nouvelle formation de l'UC Leuven type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/06/2021 pub. 19/07/2021 numac 2021021463 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de orthopedagogische begeleiding » en tant que nouvelle formation de l'UC Limbourg type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/06/2021 pub. 19/07/2021 numac 2021021482 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2019 portant reconnaissance du « graduaat in de HR-support » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Mechelen-Antwerpen », en ce qui concerne l'ajout de l'implantation de Malines

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/07/2021 pub. 19/07/2021 numac 2021031801 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2017 exécutant le Titre X/1 relatif à la réparation des dommages causés par des calamités agricoles du Code wallon de l'Agriculture

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 19/07/2021 numac 2021031798 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale IRISCARE. - Emploi de directeur du service Institutions d'aide et de soins au sein du Département Politique des Institutions d'aide et de soins de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Com Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 por(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/07/2021 pub. 19/07/2021 numac 2021031802 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité agricole la sécheresse de 2020, délimitant son étendue géographique et temporelle et déterminant les conditions d'octroi de l'aide à la réparation

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/06/2021 pub. 19/07/2021 numac 2021031880 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un certain nombre de mesures de soutien aux centres de soins résidentiels, aux centres de court séjour, aux centres de soins de jour et aux centres d'accueil de jour suite à la crise du COVID-19 à partir du 1er avril 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/05/2021 pub. 19/07/2021 numac 2021031912 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2018 établissant les diverses qualités de l'enfant bénéficiaire et relatif aux exemptions des conditions d'octroi pour les allocations familiales, les montants initiaux naissance et adoption, et les allocations de participation universelles, les articles 237 et 238 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande et l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 concernant les modalités d'obtention d'une allocation de soins

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/07/2021 pub. 19/07/2021 numac 2021031919 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon visant à simplifier les délégations contenues dans les législations applicables en matière d'Environnement, de Nature, de Forêt et de Bien-être animal type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/06/2021 pub. 19/07/2021 numac 2021031922 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en matière de gestion et de traçabilité des terres type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 19/07/2021 numac 2021203466 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2014 relatif au Comité de remembrement « Rêves » type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/2021 pub. 19/07/2021 numac 2021203504 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de houille de Vinalmont type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/2021 pub. 19/07/2021 numac 2021203505 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon du procédant au retrait de la concession de mines de houille de Villers-le-Bouillet

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 19/07/2021 numac 2021031895 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Circulaire relative à l'obligation pour des installations de stockage d'énergie d'obtenir une autorisation dans le cadre de l'article 4 de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de l'Arrêté royal du 11 octob Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie ainsi que la ministre de l'(...)

avis

type avis prom. -- pub. 19/07/2021 numac 2021021350 source service public federal finances Administration générale de la Fiscalité. - Avis aux personnes et aux organismes assurant la garde d'enfant sur le modèle d'attestation obligatoire en vue de l'octroi de la réduction d'impôt pour garde d'enfant et de son envoi électronique à l'a(...) A partir du 1 er janvier 2021, pour les dépenses qui sont faites dans le cadre de la gard(...)

liste

type liste prom. -- pub. 19/07/2021 numac 2021203575 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants gestionnaire de matériels (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG21228 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/08/2021 via www.selor.be La (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 19/07/2021 numac 2021203593 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Data-analystes (niveau A1), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG21112 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/08/2021 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le cont(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 19/07/2021 numac 2021203613 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Systems Operations team leaders (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG21108 Ladite sélection a été clôturée le 13/07/2(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/07/2021 numac 2021021461 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Arrêté ministériel octroyant l'enregistrement n° 2020/13/341/3/4. - Dossie La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal,

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/07/2021 numac 2021021476 source ordre des barreaux francophones et germanophone Troisième appel aux candidats à un mandat de membre de la cellule de coordination en matière disciplinaire Le présent avis a été publié la première fois au Moniteur belge le 16 février 2021 (p. 15099), et la deuxième fois le 6 a(...) Avis en exécution du code de déontologie de l'avocat, rendu obligatoire par le règlement de l'Ordre(...)

erratum

type erratum prom. 29/06/2021 pub. 19/07/2021 numac 2021031859 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 4, 7, 10, 22, 24, 31, 41, 44 et 56 en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Errata type erratum prom. 24/06/2021 pub. 19/07/2021 numac 2021031960 source corps interfederal de l'inspection des finances Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de Corps interfédéral de l'Inspection des Finances. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2021 numac 2021021429 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 juin 2021, Monsieur Jean-Christophe GRIGOLATO, est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2021 numac 2021021430 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1 er juillet 2021, Monsieur Damien LEFEVRE, est nommé agent de l'Etat(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2021 numac 2021021431 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 juin 2021, Monsieur Damien GOVAERTS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er mai 202 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2021 numac 2021021464 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1 er juillet 2021, Monsieur Gabriel GARCIA-DIEZ, est nommé agent de l(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2021 numac 2021031829 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 avril 2021, Madame Clara VESZELY est nommée agent de l'Etat dans la classe A1(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2021 numac 2021031844 source service public federal securite sociale Nomination du président Par arrêté royal du 4 juillet 2021, qui produit ses effets le 1 er août 2021, Monsieur Savoye, Marcel, est nommé président du Comité de gestion du Service fédéral des Pensions. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2021 numac 2021031905 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers. - Nominations Par arrêté royal du 1 juillet 2021, Madame **** **** est nommée juge au contentieux des étrangers auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers à partir du 1 er septembre 2021. Par arrêté royal du 1 juillet 2021, Madame **** **** est nommée juge au contentieux des ****(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/07/2021 numac 2021031835 source service public federal justice Ordre judiciaire Appel à candidatures pour les mandats de membres magistrats suppléants du Conseil d'appel utilisant la langue française de l'Ordre des médecins - Appel à candidatures pour les mandats de magistrats-assesseurs effectifs et/ou supplé 1. Contexte La composition des organes de l'Ordre des médecins est réglée par l'arrêté royal n° (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/07/2021 numac 2021031856 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de greffier sont déclarées vacantes pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus p Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...)

document

type document prom. -- pub. 19/07/2021 numac 2021031815 source service public federal justice Huissier de justice Par assemblée générale le 10 juin 2021, sont désignés membres huissiers de justice de la commission disciplinaire des huissiers de justice pour le ressort de la cour d'appel de Liège, expirant le 24 mars 2022 : - M. Jesper - M. Bodart P., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Liège ; - Mme Bloquiaux (...) type document prom. -- pub. 19/07/2021 numac 2021031883 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Attachés Marchés publics (niveau A2), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG21168 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02 août 2021 via www.selor.be La description de fonction (r(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 19/07/2021 numac 2021203524 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Expert ICT Support et Gestion opérationnelle (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21115 Ladite sélection a été clôturée le 09/07/2021. Le nombre d(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 19/07/2021 numac 2021203612 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Systems Operations team leaders (niveau A3) francophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG21084 Ladite sélection a été clôturée le 13/07/2021. Cette liste est (...) type document prom. -- pub. 19/07/2021 numac 2021203615 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables Marchés publics (niveau A1), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB21012 Ladite sélection a été clôturée le 12/07/2021. Le nombre (...) La liste est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 19/07/2021 numac 2021203614 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables Marchés publics (niveau A1), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : ANB21008 Ladite sélection a été clôturée le 13/07/2021. Le nomb(...) La liste est valable 2 ans.
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