12 MAI 2021. - Arrêté ministériel classant comme monument, en raison de ses intérêts architectural, artistique, mémoriel et technique, qui satisfont aux critères d'authenticité, d'intégrité, de représentativité et de rareté, l'entièreté de l'église des Saints-Pierre-et-Paul de Warneton, en ce compris les biens immobiliers par incorporation et par destination, ainsi que certains biens culturels

La Ministre du Patrimoine, Vu le Code Wallon du Patrimoine, notamment les articles 16 à 19;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement wallon;

Vu l'arrêté royal du 22 octobre 1973 classant comme monument, en raison de leur valeur historique et artistique, deux tombeaux polychromés se trouvant dans la crypte de la tour de l'église Saints-Pierre-et-Paul;

Vu la demande de classement, comme monument, de l'église Saints-Pierre-et-Paul de Warneton, introduite par la Ville de Comines-Warneton le 25 mai 2020;

Vu l'arrêté ministériel du 26 octobre 2020 relatif à l'ouverture de la procédure d'enquête en vue du classement, comme monument, de l'entièreté de l'édifice et du mobilier de l'église des Saints-Pierre-et-Paul de Warneton, à savoir le lustre de style Art Déco, la chaire de vérité, les autels, les fonds baptismaux, les vitraux, l'orgue, les candélabres, le lutrin en marbre, les bancs de communions, les confessionnaux, les stalles ainsi que les statues, et de l'établissement d'une zone de protection autour du bien, englobant la place de l'Abbaye et le site archéologique de l'ancienne abbaye et de la motte cadastrale, notifié le 30 novembre 2020 aux autorités prévues à l'article 17, § 2 du Code wallon du Patrimoine;

Vu l'avis favorable motivé du Conseil communal de Comines-Warneton émis en séance du 8 février 2021;

Vu l'avis favorable motivé de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles émis en séance de la Section des Monuments du 9 février 2021;

Vu la fiche d'évaluation élaborée par l'Agence wallonne du Patrimoine en septembre 2020;

Considérant que l'arrêté ministériel du 26 octobre 2020 précité a été publié et notifié conformément à l'article 17, § 2, du Code wallon du Patrimoine;

Considérant qu'une enquête publique a été organisée du 14 décembre 2020 au 7 janvier 2021 inclus (non compris le délai de suspension entre le 24 décembre et le 1er janvier) conformément à l'article 17, § 4, alinéa 6, du Code wallon du Patrimoine;

Considérant qu'il ressort du procès-verbal d'enquête publique daté du 7 janvier 2021 que les modalités de l'enquête publique visées à l'article 17, § 4, du Code wallon du Patrimoine ont bien été respectées;

Considérant que, dans le cadre de l'enquête publique, deux réclamations écrites sont parvenues à l'Administration communale durant cette période : - un courriel électronique provenant de la propriétaire de plusieurs terrains repris dans la zone de protection accompagné d'une pétition rassemblant les signatures de onze propriétaires riverains dont le terrain se situe dans la zone de protection projetée; - un courrier d'avocat accompagné de prises pour le compte de plusieurs propriétaires de terrains situés dans la zone de protection projetée;

Considérant que les signataires de la pétition ne s'opposent pas au classement de l'église Saints-Pierre-et Paul mais contestent l'établissement de la zone de protection et demandent à Mme la Bourgmestre et aux membres du Collège Echevinal de revoir leur position et d'introduire une demande uniquement pour le classement éventuel comme monument de l'église Saints-Pierre-et-Paul pour les raisons suivantes : Le périmètre de la zone de protection est beaucoup trop étendu par rapport à l'église;

Les habitations de l'arrière de l'église n'ont aucun impact sur la vue de l'église, elles ne sont pas vues;

La habitations place de l'Abbaye ne comportent pas de façade de style dont le changement pourrait nuire à la vue d'ensemble de l'église;

En cas de travaux, en plus de la demande à l'urbanisme, les habitations en zone de protection feront l'objet d'un contrôle de l'AWaP et, le cas échéant, de la part de la CRMSF;

Le site de l'ancienne abbaye et la motte cadastrale sont situés en zone agricole;

Les biens repris en zone de protection le sont ad vitam eternam;

Le procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 25.05.2020 ne mentionne pas de zone de protection;

Considérant que les réclamations et observations contenues dans le courrier d'avocat émanent des propriétaires des parcelles cadastrées de la commune de Comines-Warneton, 5ème Division, Section C, n° 370L, C372A, C381W, C381T, C381P, C368B et C369H; que les réclamants ne s'opposent pas au classement de l'Eglise Saints-Pierre-et-Paul mais qu'ils réclament le retrait des parcelles cadastrales dont ils sont propriétaires du périmètre de la zone de protection pour les motifs suivants : Les parcelles sont situées à l'arrière de l'église et ne sont pas susceptibles de recevoir des aménagements qui généreront des vues préjudiciables vers le bien et ces aménagements, quels qu'ils soient, compte tenu de la localisation des parcelles, ne sauraient porter atteinte à la cohérence du périmètre; Les parcelles 370L et 372A ne disposent pas de vues existantes sur l'église de sorte que de nouveaux aménagements ne pourraient avoir un impact sur celle-ci;

Une petite partie des parcelles 381P, 370L et 372A est située en zone d'espaces verts de sorte qu'elle n'est pas urbanisable. Il s'agit là d'une protection déjà mise en place par le plan de secteur;

Les parcelles 381T et 381P sont situées en contrebas de l'église de sorte que seule une construction de plus de 14 m. de hauteur sur toute la profondeur de la parcelle, soit +/- 24 m. pourrait boucher la vue vers le bien. Or, un tel gabarit ne pourrait être envisagé car il serait contraire au bon aménagement des lieux compte tenu des gabarits existants dans le cadre bâti;

Des aménagements éventuels réalisés sur ces parcelles ne pourraient entraver l'objectif de veiller au maintien du bien dans le cadre d'un environnement approprié bâti ou non bâti; dès lors, le retrait des parcelles cadastrées 370L, 372A, 381W, 381T, 381P, 368B et 369H n'aurait aucun impact préjudiciable sur la zone à protéger, pas plus qu'il ne compromettra les perspectives depuis et vers l'église.

Considérant l'avis favorable motivé du Conseil communal de Comines-Warneton émis en séance du 8 février 2021;

Considérant qu'aux réclamations susmentionnées, il est répondu par le Conseil communal que : L'établissement d'une zone de protection s'avère nécessaire et permet de : - protéger les vues de l'église vers la rivière et le panorama qu'offre l'édifice depuis la Lys; - préserver l'espace urbanistique harmonieux (place de l'Abbaye); - englober les vestiges archéologiques situés en contrebas de l'édifice, à savoir les ruines de l'ancienne abbaye ainsi que la motte cadastrale;

Un terrain en zone agricole peut être constructible sous certaines conditions (construction ou travaux à des fins agricoles ou liés à des activités de diversification et certains travaux dispensés de permis d'urbanisme); que l'inscription de ces terrains dans la zone de protection permettrait un regard supplémentaire et différent sur l'utilisation de ces terrains à haute valeur archéologique;

Les terrains compris dans le périmètre de l'éventuelle zone de protection et situés en zone d'habitat au plan de secteur resteront constructibles si cette zone est établie; néanmoins, il va de soi que les projets de construction qui y seront envisagée devront s'intégrer harmonieusement au contexte bâti et non bâti en termes d'implantation, de gabarit et d'architecture;

Si la zone de protection telle que projetée est établie, chaque projet d'urbanisme devra être conçu en concertation avec l'AWaP et la CRMSF comme le prévoit le Code du Patrimoine et leurs avis seront également sollicités dans le cadre des demandes de permis;

Il serait inopportun de retirer les parcelles comprises dans ce périmètre et appartenant aux réclamants; qu'en effet cela morcèlerait la zone de protection projetée et lui ferait perdre son unicité et son homogénéité;

Considérant l'avis favorable motivé de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles émis en séance de la Section des Monuments du 9 février 2021;

Considérant que l'église Saints-Pierre-et-Paul revêt un intérêt architectural, en ce que l'architecture de l'église reflète diverses influences stylistiques faisant de celle-ci un exemple rare de mélange néo-roman, néo-byzantin et d'Art Déco;

Considérant que l'édifice a conservé sa forme, sa conception, ses matériaux, son environnement et sa fonction;

Considérant que le bien est complet, homogène et sa fonctionnalité est toujours lisible;

Considérant que le bien repose sur un plan particulier;

Considérant que l'église Saints-Pierre-et-Paul revêt un intérêt artistique en ce que la décoration et le mobilier sont totalement conservés, qu'il s'agit du mobilier d'origine conçu pour cette église et que le mobilier a été conçu de façon cohérente et témoigne de l'esprit de son époque;

Considérant que l'église Saints-Pierre-et-Paul revêt un intérêt technique en ce que la réalisation du mobilier liturgique en céramique flammée témoigne de la parfaite maîtrise du procédé dit « de réaction » par les ateliers Helman;

Considérant que l'utilisation du béton pour produire les voûtes et les coupoles de l'église constitue une prouesse technologique pour l'époque;

Considérant que l'église Saints-Pierre-et-Paul revêt un intérêt mémoriel en ce qu'elle a été conçue de manière à mettre en évidence les matériaux provenant de l'ancienne église détruite lors des bombardements de 1915;

Considérant que, étant donné son programme architectonique, sa conception et la parfaite intégration de son mobilier, l'église Saints-Pierre-et-Paul est unique en son genre;

Considérant que l'article 3, 7°, a) du Code wallon du Patrimoine permet de classer au titre de monument des biens mobiliers constituant des biens culturels, notamment l'équipement complémentaire et les éléments décoratifs, pour autant que lesdits biens culturels fassent partie intégrante du bien classé;

Considérant que le mobilier liturgique a été conçu pour l'église Saints-Pierre-et-Paul et ce dès la réalisation des plans de l'édifice;

Considérant que les éléments suivants du mobilier de l'église Saints-Pierre-et-Paul, indépendamment de leur éventuelle nature mobilière au regard du droit civil, constituent des équipements complémentaires et des éléments décoratifs faisant partie intégrante de l'église Saints-Pierre-et-Paul : - le lustre central de style Art Déco; - la chaire de vérité; - le maître autel situé dans le choeur de l'édifice - l'autel latéral consacré à la Vierge; - l'autel latéral consacré à Saint-Pierre; - les fonds baptismaux; - l'ensemble des vitraux; - les orgues; - les candélabres; - le lutrin en marbre; - les bancs de communion; - les confessionnaux; - les dix-neuf stalles;

Considérant que les bancs de communion, le lutrin en marbre, la chaire de vérité, les autels et les confessionnaux ont été spécialement dessinés par les architectes de l'édifice et ont été réalisés en céramique flammée par les ateliers de la Maison Helman, de sorte que ces éléments décoratifs renforcent l'homogénéité de la conception globale de l'église Saints-Pierre-et-Paul;

Considérant que le lutrin en marbre a été préservé de la destruction lors des bombardements de la Première Guerre mondiale qui ont détruit l'église romane;

Considérant que l'orgue, les vitraux de grande qualité et le lustre central réalisé par un artisan local sont contemporains de la construction de l'édifice et participent à la qualité de ce manifeste de l'Art déco;

Considérant que les fonds baptismaux ont été préservés de la destruction lors des bombardements de la Première Guerre mondiale qui ont détruit l'église romane et qu'ils occupent une place centrale dans le baptistère;

Considérant que vingt-quatre stalles baroques richement sculptées ont été réalisées en 1714 par le sculpteur L. Gombette pour l'église abbatiale de Warneton, que l'église Saints-Pierre-et-Paul abritent désormais dix-neuf d'entre elles et que ces dernières sont intégrées dans les travées et les bras du transept de l'église;

Considérant que ces biens constituent des éléments décoratifs qui sont, par leur nature, attachés à l'église Saints-Pierre-et-Paul et contribuent à en déterminer la valeur artistique et mémorielle, de sorte que ces biens doivent également être protégés par la mesure de classement;

Considérant qu'il y a lieu, afin de conserver le panorama qu'offre l'édifice depuis la Lys et de préserver l'espace urbanistique harmonieux, d'établir une zone de protection autour du bien englobant la place de l'Abbaye et le site archéologique de l'ancienne abbaye et de la motte cadastrale;

Considérant que, dans le cadre de l'enquête publique, des réclamations ont été émises à l'encontre de l'étendue de la zone de protection;

Considérant que le régime applicable aux biens situées dans une zone de protection est moins contraignant que le régime applicable aux biens classés, inscrits sur la liste de sauvegarde ou soumis provisoirement aux effets du classement;

Considérant que l'obligation de demander l'avis simple de l'Agence wallonne du Patrimoine dans le cadre de la procédure d'instruction d'une demande de permis ou de certificat, conformément à l'article 25 du Code wallon du Patrimoine, n'est pas de nature à porter atteinte de manière disproportionnée aux droits des propriétaires des parcelles cadastrales situées dans la zone de protection projetée;

Considérant qu'une zone de protection peut être modifiée ultérieurement en vertu de l'article 23 du Code wallon du Patrimoine;

Considérant que, en vertu du principe d'indépendance des polices administratives, la décision portant sur la délimitation d'une zone de protection ne peut pas se fonder sur des motifs relevant d'une autre police administrative, à savoir la police administrative de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, et doit se fonder uniquement sur des motifs relevant de la police administrative de la protection du patrimoine;

Considérant qu'une zone de protection est définie par l'article 3, 8°, du Code wallon du Patrimoine comme « la zone établie autour d'un bien immobilier inscrit sur la liste de sauvegarde ou classé et délimitée par un périmètre fixé en fonction des exigences de la conservation intégrée de ce bien »;

Considérant que l'article 3, 2°, du Code wallon du Patrimoine définit la notion de conservation intégrée comme la conservation d'un bien dans le respect des caractéristiques qui ont justifié la protection du bien qui regroupe l'ensemble des mesures juridiques qui ont pour finalité soit d'assurer la pérennité du bien, soit de veiller au maintien du bien dans le cadre d'un environnement approprié, bâti ou non bâti, soit de déterminer une affectation adéquate du bien en vue de l'adapter, de manière durable, aux besoins sociaux, économiques, démographiques, énergétiques, environnementaux ou de mobilité de la collectivité;

Considérant que le Conseil d'Etat a déjà jugé dans sa jurisprudence que la zone de protection constitue une sorte de zone-tampon contribuant à la conservation intégrée du bien classé;

Considérant que les limites de la zone de protection ont été réexaminées à la suite des remarques émises dans le cadre de l'enquête publique;

Considérant qu'il est décidé de réduire le périmètre de la zone de protection aux parcelles cadastrales sur lesquelles toute construction pourrait avoir un impact visuel direct sur l'église;

Considérant que les parcelles cadastrales bordant la place de l'Abbaye ont été conservées dans le périmètre de la zone de protection, en ce que la modification des constructions situées sur ces parcelles peut avoir un impact visuel direct sur l'église;

Considérant que les parcelles cadastrales bordant la place de l'Abbaye correspondent aux parcelles cadastrées de la commune de Comines-Warneton, 5ème Div. Section C, parcelles n° 328N, 328G, 331L 331K, 331H, 332E, 334G, 345B, 339E, 342D, 343N, 343L, 343G, 358G, 358B2, 366T, 381S, 385A, 409G, 411E, 410D, 412L, 412M, 413N;

Considérant qu'il n'est pas nécessaire que les façades des constructions situées sur ces parcelles cadastrales présentent un intérêt intrinsèque pour être incluses dans le périmètre d'une zone de protection;

Considérant que l'intégration de ces parcelles cadastrales dans la zone de protection est destinée à participer à la préservation intégrée de l'église en créant une zone tampon permettant d'assurer le maintien du bien dans un environnement bâti approprié;

Considérant que les parcelles cadastrées de la commune de Comines-Warneton, 5ème Division, Section C, n° 380B, 380/2, 381V, 388R, 388X et 388V ont également été conservées dans le périmètre de la zone de protection afin d'assurer la conservation du panorama qu'offre l'édifice depuis la Lys;

Considérant que les parcelles sur lesquelles sont situées la motte castrale et les ruines de l'ancienne abbaye sont conservées dans le périmètre de la zone de protection car elles font partie de l'histoire du site et de l'église, cette dernière ayant été rebâtie sur les ruines de l'abbaye;

Considérant également que la partie sud de la parcelle cadastrée de la commune de Comines-Warneton, 5ème Division, Section C, n° 380B, sur laquelle est située la motte castrale offre une vue directe vers l'église, notamment depuis les rives de la Lys;

Considérant que, compte tenu du parcellaire cadastral et de la difficulté de déterminer le périmètre d'une zone de protection autrement que par l'emploi du parcellaire cadastral, la parcelle cadastrée de la commune de Comines-Warneton, 5ème Division, Section C, n° 380B doit être intégrée dans son intégralité dans le périmètre de la zone de protection; Considérant que les parcelles cadastrées de la commune de Comines-Warneton, 5ème Division, Section C, n° 334H, 343M, 358M, 358N, 358P, 358R, 358S, 358T, 358V, 358W, 358X, 358Y, 356F, 371A, 367E, 367F, 370K, 381M, ainsi que celles des réclamants, à savoir les parcelles cadastrées n° 370L, 372A, 381W, 381T, 381P, 368B et 369H ne sont dès lors pas reprises dans le périmètre de la zone de protection, en ce que ces parcelles cadastrales ne participent pas à la conservation intégrée de l'église Saints-Pierre-et-Paul compte tenu de l'absence d'impact visuel direct sur ou depuis l'église;

Considérant que le retrait de ces parcelles cadastrales permet tout de même à la zone de protection de protéger les vues de l'église vers la rivière et le panorama qu'offre l'édifice depuis la Lys, de préserver l'espace urbanistique harmonieux (place de l'Abbaye) et englobe les vestiges archéologiques situés en contrebas de l'édifice, à savoir les ruines de l'ancienne abbaye ainsi que la motte cadastrale;

Considérant que le retrait de ces parcelles cadastrales ne morcèle pas la zone de protection, qui constitue un bloc homogène, et rend plus cohérent le périmètre de la zone de protection au regard de l'objectif de conservation intégrée, Arrête :

Article 1er.Est classée comme monument, en raison de ses intérêts architectural, artistique, mémoriel et technique, qui satisfont aux critères d'authenticité, d'intégrité, de représentativité et de rareté, l'entièreté de l'église des Saints-Pierre-et-Paul de Warneton, en ce compris les biens immobiliers par incorporation et par destination, ainsi que les biens culturels suivants : 1° le lustre central de style Art Déco;2° la chaire de vérité;3° le maître autel situé dans le choeur de l'édifice 4° l'autel latéral consacré à la Vierge;5° l'autel latéral consacré à Saint-Pierre;6° les fonds baptismaux;7° l'ensemble des vitraux;8° les orgues;9° les candélabres;10° le lutrin en marbre;11° les bancs de communion;12° les confessionnaux;13° les dix-neuf stalles; A titre informatif, le bien est sis dans la commune de Comines-Warneton, parcelle cadastrée Comines-Warneton, 5ème Div. Section C, parcelle n° 385 A.

Art. 2.Une zone de protection englobant la place de l'Abbaye et le site archéologique de l'ancienne abbaye et de la motte cadastrale est établie autour du bien.

La zone de protection comprend les parcelles cadastrées de la commune Comines-Warneton, 5ème Div. Section C, parcelles n° 328N, 328G, 331L 331K, 331H, 332E, 334G, 345B, 339E, 342D, 343N, 343L, 343G, 358G, 358B2, 366T, 380B, 380/2, 381S, 381V, 385A, 388X, 388R, 388V, 409G, 411E, 410D, 412L, 412M, 413N, ainsi que le domaine public non-cadastré situé dans le périmètre de la zone de protection, conformément au plan ci-annexé.

A titre informatif, ces parcelles cadastrales sont identifiées à partir du plan parcellaire cadastral tel qu'existant au 1er décembre 2020.

Namur, le 12 mai 2021.

La Ministre du Patrimoine, V. DE BUE

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