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M.B. Index des textes promulgués le 12 mai 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/05/2021 pub. 02/06/2021 numac 2021020986 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2019 relatif à l'utilisation du logo « Nutri-Score » type arrêté royal prom. 12/05/2021 pub. 07/06/2021 numac 2021031549 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl ICare à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 12/05/2021 pub. 03/06/2021 numac 2021031548 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl Fédito Wallonne à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 12/05/2021 pub. 03/06/2021 numac 2021031550 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl ZorGGroep Zin à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 12/05/2021 pub. 03/08/2021 numac 2021031881 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du programme de "Réinstallation de réfugiés" type arrêté royal prom. 12/05/2021 pub. 19/05/2021 numac 2021041390 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de la loi du 22 décembre 2020 relative aux dispositifs médicaux type arrêté royal prom. 12/05/2021 pub. 26/05/2021 numac 2021041583 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne les hémocultures type arrêté royal prom. 12/05/2021 pub. 26/05/2021 numac 2021041586 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 34, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne l'anévrisme iliaque type arrêté royal prom. 12/05/2021 pub. 02/06/2021 numac 2021041588 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 11, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne l'électrocardiographie type arrêté royal prom. 12/05/2021 pub. 11/06/2021 numac 2021041869 source service public federal interieur Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire de gouvernement auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 12/05/2021 pub. 08/06/2021 numac 2021202047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1995 instituant la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique type arrêté royal prom. 12/05/2021 pub. 07/06/2021 numac 2021202739 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination du président et du vice-président du Collège National de Médecine d'Assurance sociale en matière d'incapacité de travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/05/2021 pub. 25/05/2021 numac 2020016104 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant les membres du Service Amendes administratives de la Direction Générale Navigation du Service public fédéral Mobilité et Transports, type arrêté ministériel prom. 12/05/2021 pub. 20/05/2021 numac 2021020949 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral de programmation Politique scientifique détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 12/05/2021 pub. 25/05/2021 numac 2021020955 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative type arrêté ministériel prom. 12/05/2021 pub. 25/05/2021 numac 2021020961 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé. - Liantis type arrêté ministériel prom. 12/05/2021 pub. 25/05/2021 numac 2021020960 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant reconnaissance officielle des explosifs extrêmement insensibles type arrêté ministériel prom. 12/05/2021 pub. 19/07/2021 numac 2021031805 source service public de wallonie Arrêté ministériel classant comme monument, en raison de ses intérêts architectural, artistique, mémoriel et technique, qui satisfont aux critères d'authenticité, d'intégrité, de représentativité et de rareté, l'entièreté de l'église des Saints-Pierre-et-Paul de Warneton, en ce compris les biens immobiliers par incorporation et par destination, ainsi que certains biens culturels type arrêté ministériel prom. 12/05/2021 pub. 21/05/2021 numac 2021041422 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 12/05/2021 pub. 21/05/2021 numac 2021041426 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 12/05/2021 pub. 21/05/2021 numac 2021041431 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 12/05/2021 pub. 18/05/2021 numac 2021041483 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel déterminant provisoirement les conditions de la mise sur le marché des produits de purification de l'air dans le cadre de la lutte contre le SARS-CoV-2 en dehors des usages médicaux type arrêté ministériel prom. 12/05/2021 pub. 18/05/2021 numac 2021041514 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2021 relatif à l'octroi d'une intervention complémentaire en faveur des établissements impactés par décision dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 12/05/2021 pub. 04/06/2021 numac 2021041564 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 12/05/2021 pub. 04/06/2021 numac 2021041565 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes type arrêté ministériel prom. 12/05/2021 pub. 31/05/2021 numac 2021041602 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 12/05/2021 pub. 11/05/2022 numac 2022202312 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/05/2021 pub. 15/06/2021 numac 2021021077 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la deuxième modification de programme du « Contrat de Rénovation urbaine - Gare de l'Ouest » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/05/2021 pub. 07/10/2021 numac 2021033121 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission d'évaluation chargée de l'évaluation des mandataires du cadre opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 12/05/2021 pub. 20/05/2021 numac 2021041494 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2021/1096 du Collège de la Commission communautaire française relatif au remplacement d'un membre suppléant représentant le Service Formation PME au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 12/05/2021 pub. 19/05/2021 numac 2021041495 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2021/1133 du Collège de la Commission communautaire française relatif au remplacement d'un membre effectif représentant les organisations représentatives des travailleurs au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/05/2021 pub. 26/05/2021 numac 2021041550 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation des profils produits par le Service francophone des métiers et des qualifications du/de l' « agent/agente horticole en cultures maraichères », l' « agent/agente horticole en floriculture », l' « agent/agente horticole en fruiticulture », « agent/agente horticole en pépinières », « conducteur/conductrice de tombereau », « conducteur/conductrice de pelle hydraulique », « conducteur/conductrice de pousseur-bouteur », « conducteur/conductrice de chargeur sur pneus » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/05/2021 pub. 26/05/2021 numac 2021041552 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2021-2022 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/05/2021 pub. 15/07/2021 numac 2021041551 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018 fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/05/2021 pub. 26/05/2021 numac 2021041561 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2021-2022 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/05/2021 pub. 26/05/2021 numac 2021041562 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des Centres de formation de l'Etat et des Services d'inspection pour l'année scolaire 2021-2022 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/05/2021 pub. 26/05/2021 numac 2021041566 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la qualité d'agent assermenté à des membres du secrétariat du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 9.2.2-5 du décret relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 12/05/2021 pub. 21/05/2021 numac 2021041554 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 12 novembre 2020 portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution des emplois de mandat de fonctionnaires dirigeant et dirigeant adjoint (A4+) des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/05/2021 pub. 26/05/2021 numac 2021041567 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative de la création radiophonique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/05/2021 pub. 27/05/2021 numac 2021041587 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant diverses modalités relatives au soutien aux projets d'oeuvres de création radiophonique et au fonctionnement de la Commission consultative de la création radiophonique

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/05/2021 pub. 25/05/2021 numac 2021041639 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/05/2021 pub. 27/05/2021 numac 2021041674 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale
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