MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 MAI 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification

La Ministre de la Jeunesse, Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l' article 22 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations ;

Vu l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification ;

Considérant la demande du 08 janvier 2021 de l'ASBL Service d'Information sur les Etudes et les Professions ;

Considérant qu'il convient dès lors de procéder à son remplacement ;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification, les mots « Monsieur Christian BOGAERTS Rue Pinson 19 1170 Bruxelles » sont remplacés par les mots « Madame Sophie DUCROTOIS ».

Art. 2.A l'article 1er, les informations relatives à l'adresse des membres effectifs et suppléants sont supprimées.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles le 12 mai 2021.

V. GLATIGNY