MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018 fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement secondaire en alternance, article 2bis, § 1er/1;

Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, article 24;

Vu le décret du 3 mai 2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et mettant en place le tronc commun, article 3, 9°, j) et l);

Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, article 55;

Vu le décret du 14 juin 2018 instituant un enseignement expérimental aux 2ème et 3ème degrés de l'enseignement secondaire qualifiant en ce qui concerne la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), et aux 2ème et 3ème degrés de l'enseignement de transition en ce qui concerne le dépassement du nombre maximum de périodes hebdomadaires, et portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire, d'organisation du jury délivrant le certificat d'aptitudes pédagogiques et de concertation avec les pouvoirs organisateurs et les organisations syndicales, article 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018 fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire;

Vu le « test genre » du 10 juin 2020 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française;

Vu l'avis du Conseil général de l'enseignement secondaire, donné le 30 avril 2020;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 16 novembre 2020;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 novembre 2020;

Vu le protocole de concertation du 16 décembre 2020 au sein du Comité de concertation entre le Gouvernement de la Communauté française, Wallonie Bruxelles Enseignement et les Fédérations de Pouvoirs organisateurs de l'enseignement;

Vu le protocole de négociation du 16 décembre 2020 au sein du Comité de négociation de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné selon la procédure de l'arrêté royal du28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités;

Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 69.088/2, donné le 20 avril 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018 fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire, l'option de base simple « Langue des signes » est ajoutée à la fin du groupe « Langues modernes II » du deuxième degré et troisième degré qui sont ainsi représentés comme suit :

Langue moderne II

D2

P

4

Allemand

2119

Anglais

2120

Néerlandais

2121

Italien

2122

Espagnol

2123

Arabe

2125

Chinois

2126

Langue des signes

2191

à partir du 1/09/2021

Langue moderne II

D3

P

4

Allemand

2119

Anglais

2120

Néerlandais

2121

Italien

2122

Espagnol

2123

Arabe

2125

Chinois

2126

Langue des signes

2191

à partir du 1/09/2021

Dans la même annexe, l'option de base simple « Langue des signes » est ajoutée à la fin du groupe « Langues modernes III » du troisième degré qui est ainsi représenté comme suit :

Langue moderne III

D3

P

4

Allemand

2209

Anglais

2210

Néerlandais

2211

Italien

2212

Espagnol

2213

Russe

2214

Arabe

2215

Chinois

2216

Langue des signes

2291

à partir du 1/09/2021

Art. 2.§ 1er Dans l'annexe IX du même arrêté, la ligne :

Construction

Parachèvement du bâtiment

Id.

CCPQ

01/09/2020

Plafonneur Cimentier/ Plafonneuse Cimentière CPU

est remplacée par la ligne :

Construction

Parachèvement du bâtiment

Ouvrier plafonneur/ Ouvrière plafonneuse

Id.

CCPQ

01/09/2020

Plafonneur Cimentier/ Plafonneuse Cimentière CPU

§ 2. Dans la même annexe IX, une nouvelle ligne est ajoutée à la suite de la ligne :

Agronomie

Horticulture

Ouvrier forestier/ Ouvrière forestière

id.

CCPQ

Cette nouvelle ligne est ainsi rédigée :

Agronomie

Métiers du cheval

Palefrenier/ palefrenière

id.

CCPQ

§ 3. Dans la même annexe IX, une nouvelle ligne est ajoutée à la suite de la ligne :

Industrie

Mécanique : carrosserie/tôlerie

Préparateur/ Préparatrice de travaux de peinture en carrosserie

id.

CCPQ

Cette nouvelle ligne est ainsi rédigée :

Industrie

-

Opérateur/ Opératrice de production en industrie alimentaire (OPIA)

id.

SFMQ

CPU

01-09-2017

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021, à l'exception de : 1° l'article 2, §§ 1er et 2, qui produisent leurs effets au 1er septembre 2019.2° l'article 2, § 3, qui produit ses effets au 1er septembre 2017.

Art. 4.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 mai 2021.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR