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M.B. Index des textes promulgués le 6 juillet 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/07/2021 pub. 09/08/2021 numac 2021032095 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 2014 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission des contributions alimentaires type arrêté royal prom. 06/07/2021 pub. 19/08/2021 numac 2021203120 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la promotion d'initiatives en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 06/07/2021 pub. 19/08/2021 numac 2021203123 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 06/07/2021 pub. 19/08/2021 numac 2021203122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant la cotisation de l'employeur au financement de mesures visant à promouvoir l'emploi des groupes à risque type arrêté royal prom. 06/07/2021 pub. 29/07/2021 numac 2021203673 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2021 portant l'attribution de la décoration dans l'Ordre National

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/07/2021 pub. 22/07/2021 numac 2021021471 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 06/07/2021 pub. 22/07/2021 numac 2021021470 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de onze sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces onze sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 06/07/2021 pub. 19/07/2021 numac 2021021474 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait de l'agrément comme entreprise sociale d'une société

avis

type avis prom. 06/07/2021 pub. 27/07/2021 numac 2021021522 source service public de wallonie Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 octobre 2017 fixant les redevances et rétributions dues pour l'exécution des mesures prises en relation avec le contrôle de la production et de la commercialisation des semences et plants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/07/2021 pub. 22/07/2021 numac 2021021537 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la construction d'un collecteur d'eaux usées et d'une station d'épuration à Nobressart, Attert. type arrêté ministériel prom. 06/07/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021021651 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Laneuville SO + DR » sis sur le territoire de la commune de Libramont type arrêté ministériel prom. 06/07/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021021652 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Bernihé puits n° 1, drains 1 et 2 », « Mochamps puits n° 2 » et « Foulon » sis sur le territoire de la commune de Libramont type arrêté ministériel prom. 06/07/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021203959 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 19 mars 2008 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Mirwart », sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert
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