SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2019 approuve les délibérations du 4 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Aubange établit les règlements suivants :

Redevance communale sur la délivrance de documents administratifs

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'accueil extrascolaire des enfants

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'accueil des enfants de 2,5 à 15 ans aux plaines de vacances organisées par le Ville d'Aubange

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'accueil des enfants de 2,5 à 15 ans aux stages à thèmes organisés par la Ville d'Aubange

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les repas servis aux enfants des écoles communales

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'accueil des enfants à l'école des devoirs

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'emprunt de médias à une bibliothèque ou une ludothèque communale

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les produits et services fournis par l'espace public numérique de la Ville d'Aubange

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la mise à disposition de matériel communal

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'enlèvement et l'entreposage par l'administration communale de bien visés par la loi du 30 décembre 1975 concernant les biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution de jugements d'expulsion

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'enlèvement des versages sauvages

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la vente de sacs » double paroi » à destination des petits déchets d'amiante-ciment, en abrégé redevance sur l'achat de sacs amiante

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les droits et prestations en matière de funérailles et sépultures

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'utilisation des chambres mortuaire d'Halanzy et d'Athus

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'enlèvement d'affiches à des endroits non autorisés, en abrégé redevance sur l'enlèvement d'affiche sauvage

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les frais inhérents à la gestion des animaux errants

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'occupation temporaire du domaine public à l'occasion de travaux de construction, de démolition, de reconstruction ou de transformation d'immeubles sur le territoire communal

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les emplacements d'activités ambulantes sur les marchés et le domaine public

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'occupation du domaine public

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la conclusion d'une procédure de médiation locale dans le cadre de l'application des sanctions administratives communales, en abrégé redevance sur la médiation locale

Exercices 2020 à 2025

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2019 approuve les articles soumis à la tutelle spéciale d'approbation (articles 1 à 3, 4, alinéas 1 à 5, 5 et 6) de la délibération du 4 novembre 2019 par lesquels le conseil communal d'Aubange établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance sur l'occupation des salles communales.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2019 non approuve la délibération du 4 novembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Aubange établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale sur le placement de terrasses.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2019 approuve les délibérations du 4 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Aubange établit les règlements suivants à l'eception des termes « En cas de non-respect du délai de paiement prévu sur l'avertissement extrait de rôle, le redevable se verra adresser un premier rappel, majoré de 2,5 euros de frais administratifs, suivi d'un rappel préalable avant poursuites, majoré de 5 euros de frais administratifs » contenus à l'article 4, alinéa 2 de la taxe de remboursement sur les travaux de construction et d'équipement de voirie, de la taxe sur l'absence d'emplacement de parking, de la taxe sur l'entretien des égouts et des voies artificielles d'écoulement d'eau, l'article 5, alinéa 3 de la taxe sur la gestion des déchets ménagers et assimilés et l'article 6, alinéa 2 de la taxe sur les débits de boissons, de la taxe sur la force motrice, de la taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux, de la taxe sur les panneaux publicitaires, de la taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés, qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite, et d'écrits de presse publicitaire et rédactionnels de type magazine mensuel, en abrégé taxe sur la distribution d'écrits publicitaires, de la taxe sur les dépôts de mitrailles et/ou de véhicules usagés situés en plein air, de la taxe sur les véhicules isolés abandonnés, de la taxe sur les agences bancaires, de la taxe sur les commerces de frites, hot-dogs, beignets et autres produits analogues à emporter, de la taxe sur les commerces de nuit et l'article 6, alinéa 3, de la taxe sur les chiens qui ne sont pas approuvés :

Taxe sur les débits de boissons

Exercices 2020 à 2025

Taxe de remboursement sur les travaux de construction et d'équipement de voirie

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur la gestion des déchets ménagers et assimilés

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur la force motrice

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les panneaux publicitaires

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés, qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite, et d'écrits de presse publicitaire et rédactionnels de type magazine mensuel, en abrégé taxe sur la distribution d'écrits publicitaires

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les dépôts de mitrailles et/ou de véhicules usagés situés en plein air

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les véhicules isolés abandonnés

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les agences bancaires

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les commerces de frites, hot-dogs, beignets et autres produits analogues à emporter

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les commerces de nuit

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur l'absence d'emplacement de parking

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les chiens

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur l'entretien des égouts et des voies artificielles d'écoulement d'eau

Exercices 2020 à 2025

AUBANGE. -Un arrêté ministériel du 12 décembre 2019 non approuve la délibération du 4 novembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Aubange établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2019 non approuve la délibération du 4 novembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Aubange établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe de séjour pour les personnes non inscrites, en abrégé taxe de séjour.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2019 approuve les délibérations du 4 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Beauvechain établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle non fractionnable sur la collecte et le traitement des déchets ménagers

Exercice 2020

Redevance communale pour la fourniture de sacs-poubelles supplémentaires aux ménages bénéficiant des mesures dérogatoires reprises dans le règlement-taxe du 4 novembre 2019 sur la collecte et le traitement des déchets ménagers

Du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2019 approuve les délibérations du 30 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Beloeil établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe sur la force motrice

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les débits de boissons

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les panneaux publicitaires

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les véhicules isolés abandonnés

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes ainsi que ceux classés en vertu de la législation relative au permis d'environnement

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les agences bancaires

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les clubs privés

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les commerces de frites

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les commerces de nuit

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les immeubles bâtis ou parties d'immeubles bâtis inoccupés et/ou délabrés

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la participation financière aux cours de yoga et de gym douce

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'utilisation du tableau communal de raccordement électrique lors de l'occupation du domaine public

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'octroi de concessions de sépulture ou de columbarium

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la délivrance de permis d'urbanisation ou la modification d'un permis de lotir

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'occupation du domaine public par les commerces de frites

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'occupation du domaine public par containers et chantiers relatifs aux immeubles

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'occupation du domaine public par les commerces autres que les commerces de frites

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur le transport lors de la mise à disposition de matériel communal

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'occupation de salles communales

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la location de livres et de jeux dans les bibliothèques et ludothèques

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les garderies organisées durant les périodes scolaires dans les établissements scolaires

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'occupation du domaine public à l'occasion de foires et kermesses

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les prestations administratives en cas d'exhumations de confort

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'enlèvement de déchets de toute nature

Exercices 2020 à 2025

Droit d'emplacement sur les marchés

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la demande de délivrance de documents administratifs

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'occupation d'un caveau d'attente

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les garderies organisées durant les périodes scolaires

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'octroi de concessions de sépulture ou de columbarium

Exercices 2020 à 2025

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2019 approuve la délibération du 4 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Bièvre établit, pour l'exercice 2020, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés organisée par la commune au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification.