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M.B. Index des textes publiés le 5 avril 2019

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loi

type loi prom. 23/03/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019011564 source service public federal finances Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les dispositions fiscales relatives au deal pour l'emploi

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/02/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019011234 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2019 numac 2019011484 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés Elections du 26 mars 2019 En exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 28 novembre 2018 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut Professionnel de Conseil National : Membres effectifs néerlandophones : 1. SLEEUWAGEN, Veerle 203071 2. V(...) type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019011518 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2019 numac 2019011533 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 23 mars 2019, Monsieur Dries VAN EECKHOUTTE, premier auditeur au Conseil d'Etat, est chargé d'accomplir une mission en qualité d'expert au SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2019 numac 2019011537 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 janvier 2019, M. David BORIBON, est promu au niveau supérieur dans la classe A1 avec le titre d'Attaché à la Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019011541 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 21, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 27/02/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019040652 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant le journal de bord et le rapport maritime pour la pêche maritime type arrêté royal prom. 28/02/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019040653 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à un système d'inspections pour l'exploitation en toute sécurité des services réguliers de navires rouliers à passagers et d'engins à passagers à grande vitesse type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2019 numac 2019040823 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 mars 2019, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Van Loy T., greffier à la cour d'appel d'Anvers ; Le présent arrêté produit ses effets le 28 février 2019 au soir ; Par arrêté royal du 2 L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre h(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2019 numac 2019040824 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 mai 2018, M. Lepaffe C., juge au tribunal de première instance francophone d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2019 numac 2019200169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant l'article 11 de la convention collective de travail du 30 août 2017 portant coordination des dispositions relatives aux conditions de travail dans l'industrie et le commerce du diamant type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2019 numac 2019200168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, relative à la cotisation et son mode de perception pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque du "Fonds social auxiliaire du non-marchand"

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/03/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019011458 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des directeurs de l'Aide Médicale type arrêté ministériel prom. 21/03/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019011550 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « Semerano Anna » sis avenue Paul Deschanel 181/05, 1030 Bruxelles comme élevage amateur de chats à Mme Semerano Anna en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 21/03/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019011551 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « Chatterie des Titans à Crinière » sis rue des Palais 187/1, 1030 Bruxelles comme élevage amateur de chats à Madame Essakili Oumaïma en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019011552 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « Les petits chi-chi » sis boulevard Louis Mettewie 93/5, 1080 Bruxelles comme élevage amateur de chiens à Monsieur Draguet Xavier en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/04/2019 numac 2019040821 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 22 mars 2019 : - il est mis fin à la désignation, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Flandre orientale de Mme Haegeman S., en qualité de membre suppléant. - Mme Van Hamme E., candidat-notaire, est désignée pour une durée d'un an, en qualité de membre can(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 05/04/2019 numac 2019201105 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 33/2019 du 28 février 2019 Numéro du rôle : 6662 En cause : le recours en annulation des articles D.II.28, alinéa 2, D.II.36, § 2, alinéa 2, D.(...)

décret

type décret prom. 14/03/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019011554 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 août 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la coordination des radiofréquences en matière de radiodiffusion dans la bande de fréquences 87,5-108 MHz conformément à l'article 17 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques type décret prom. 28/02/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019201550 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 juillet 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service et des citernes de gasoil à des fins de chauffage type décret prom. 28/02/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019201551 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire française, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif aux aides à la mobilité type décret prom. 28/02/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019201592 source service public de wallonie Décret modifiant les articles D.VI.25. à D.VI.28. du Code du Développement territorial ainsi que l'article 54 du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques

ordonnance

type ordonnance prom. 28/03/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019011413 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : certaines modifications à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, faite à Londres le 2 novembre 1973 , adoptées sur la base de l'article 16 de ladite Convention type ordonnance prom. 28/03/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019011412 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant les dispositions relatives à la gestion des engagements garantis par la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 28/03/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019011415 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative au dispositif d'insertion à l'emploi dans le cadre de l'article 60, § 7, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/03/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019011452 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 25 octobre 2018 relatif à l'Entreprise publique des technologies Numériques de l'information et de la communication

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/03/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019011488 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/2162 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'Arrêté 2014/562 du Collège de la Commission Communautaire Française du 24 avril 2014 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 5 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale, et modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 19 mars 2015 relatif à la programmation des bureaux d'accueil pour primo-arrivants et modifiant l'article 29 de l'arrêté 2014/562 du Collège de la Commission communautaire française - troisième lecture

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/03/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019011573 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de diverses dispositions réglementaires afin de régler, après le Brexit, l'accès au travail salarié ou l'accès à l'exercice des activités professionnelles indépendantes, pour les ressortissants du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 08/11/2018 pub. 05/04/2019 numac 2019030289 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/2345 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 organisant l'octroi de titres-repas au personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/03/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019030325 source region de bruxelles-capitale Arrêté d'exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la liste des acteurs autorisés à pratiquer le mécanisme du bail glissant type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/03/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019030323 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion de la sécurité des systèmes de transport sur rails exploités par la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/02/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019201545 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de la procédure de sortie du statut de déchet prévue à l'article 4ter du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019201600 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Viroinval

avis

type avis prom. -- pub. 05/04/2019 numac 2019030338 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Paul VINCKE, ayant élu domicile chez Mes Jeroen De Coninck et Tinneke Huyghe, avo Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 14 janvier 2019. Cette affaire est inscrit(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 05/04/2019 numac 2019201607 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 12 décembre 2018 octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 19 mars 2019, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, faisant l'objet d'une demande de renouvellement d'a Un arrêté ministériel du 19 décembre 2018 octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le (...)

liste

type liste prom. -- pub. 05/04/2019 numac 2019011513 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative allemande de promotion pour la fonction de greffier en chef du tribunal de première instance, du tribunal du travail, du tribunal de commerce, du tribunal de police et des justic(...) Ladite procédure a été clôturée le 19/02/2019. Il y a 1 lauréat. La liste est valable 3 ans. type liste prom. -- pub. 05/04/2019 numac 2019011515 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative de désignation par mandat de greffier en chef du tribunal de première instance du Hainaut (BFG18170). Ladite procédure a été clôturée le 21/12/2018. Il y a 1 lauréat. La(...) Classement des lauréats : 1. SEMEREAB Hamelmal type liste prom. -- pub. 05/04/2019 numac 2019011514 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative francophone de promotion pour la fonction de secrétaire en chef près le parquet de la cour d'appel de Mons (BFG18161). Ladite procédure a été clôturée le 08/11/2018. Il y a(...) La liste est valable 3 ans. Classement des lauréats : 1. Neve Alain 2. Delrue Cindy type liste prom. -- pub. 05/04/2019 numac 2019201612 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 05/04/2019 numac 2019201611 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vou N° ent. 0405.575.509 FREDO TEXTILES date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'off(...) type liste prom. -- pub. 05/04/2019 numac 2019201610 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublon N° ent. 0721.806.692 SAMMELANI En date du 26/03/2019, le numéro d'entreprise 0721.806.692 a é(...) type liste prom. -- pub. 05/04/2019 numac 2019201613 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont la modification administrative d'adresse, effectuée au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, en vertu de l' N° ent. 0450.478.589 'T KANTEELKE N° ent. 0450.696.543 GRUBE N° ent. 0457.218.705 I(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 05/04/2019 numac 2019011576 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone du 18 mars 2019 insérant une section 7 au chapitre 2 du titre 2 du code de déontologie de l'avocat L'assemblée générale de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone adopte le Artikel 1. Il est inséré une section 7 au chapitre 2 du titre 2 du code de déontologie de l'avocat,(...)

composition

type composition prom. -- pub. 05/04/2019 numac 2019030339 source senat de belgique Constitution d'une réserve d'attachés Le Sénat organisera sous peu un concours en vue de la constitution d'une réserve d'attachés. Le Sénat constitue avec la Chambre des représentants le parlement fédéral de Belgique. Le Sénat comp(...) Le Sénat exerce des compétences constitutionnelles et législatives, rédige des rapports d'informati(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/04/2019 numac 2019030352 source service public de wallonie Mutation ou réaffectation/Promotion par avancement de grade/mobilité interne Emplois d'inspecteur général. - Expert . - Appel aux candidats. - Erratum Suite à une erreur matérielle intervenue par rapport à la décision du Gouvernement(...) L'alinéa 2 de l'appel est remplacé par ce qui suit : « Le présent appel est réservé aux agents s(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 05/04/2019 numac 2019040452 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 12 février 2019, **** **** **** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la **** **** à **** avec comme circonscription consulaire la **** ****

décret

type décret prom. -- pub. 05/04/2019 numac 2019201579 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Joël Ca Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 05/04/2019 numac 2019201576 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA A2, Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 05/04/2019 numac 2019201577 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. David S Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 05/04/2019 numac 2019201578 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Anna S Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 05/04/2019 numac 2019201580 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Krzyszt Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 05/04/2019 numac 2019201581 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Henryk Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 05/04/2019 numac 2019201582 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Marcin Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 05/04/2019 numac 2019201583 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Mariusz Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 05/04/2019 numac 2019201589 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pierre Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 05/04/2019 numac 2019201588 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Tomasz Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2019 numac 2019011409 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 12 décembre 2018, M. Nicholas ASTHON, né le 13 novembre 1986, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er novembre 2018, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique néerla type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2019 numac 2019011499 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 mars 2019, qui produit ses effets le 1 er avril 2019, Mme Martha O. ANSEEUW, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 25 mars 2019, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2019 numac 2019011543 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 juillet 2018, qui produit ses effets le 1 er août 2018, M. Xavier HEREMANS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 24 juillet 2018, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2019 numac 2019040658 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 22 février 2019, Mme Katrien VAN HERCK, née le 17 juin 1987, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er janvier 2019, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique néerlan type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2019 numac 2019040808 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 mars 2019, qui produit ses effets le 1 er avril 2019, Mme Kim DEVRIESE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 25 mars 2019, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2019 numac 2019040809 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 mars 2019, qui produit ses effets le 1 er avril 2019, Mme Stefany KNOLL, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 25 mars 2019, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2019 numac 2019040811 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 mars 2019, qui produit ses effets le 1 er avril 2019, Mme Annelies LIEVENS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 25 mars 2019, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2019 numac 2019040813 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la médecine générale, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 23 mars 2019, sont nommés membres auprès du Comité paritai - Mme BAETENS Katelijne et MM. ANDRE Willy, DEVENEYNS Eddy, DRIELSMA Pierre, DUHAYON Guy, HOFFMAN P(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2019 numac 2019040810 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 mars 2019, qui produit ses effets le 1 er avril 2019, Mme Heidi P. PEETERS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 25 mars 2019, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2019 numac 2019040840 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 29 mars 2019, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité de gestion, au titre de représentants d'un org(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2019 numac 2019040844 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 29 mars 2019, sont nommés membres du Conseil technique pharmaceutiqu 1° en qualité de membre effectif : médecin généraliste agréé : M. MARTENS Richard; 2° en (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2019 numac 2019201659 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 mars 2019, Mme Julie SPELMANS est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2, au titre d'attaché, à partir du 1 er mars 2019 et avec prise de rang au 1er mars 2018.

vacance d'emploi

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type document prom. -- pub. 05/04/2019 numac 2019011363 source region de bruxelles-capitale Bruxelles-Prévention & Sécurité Admission au stage et nomination à titre définitif Par décision du directeur général de Bruxelles-Prévention & Sécurité du 1 er janvier (...) type document prom. -- pub. 05/04/2019 numac 2019011487 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Appel à candidatures 2019. - Opérateurs de formation linguistique dans le cadre du parcours d'accueil pour primo-arrivants 1. INTRODUCTION Le rôle de Bruxelles comme porte d'entrée du système migratoire belge ne cesse de se confirmer. Ainsi, En effet, les personnes qui s'installent durablement en Belgique connaissent des besoins qui leurs (...) type document prom. -- pub. 05/04/2019 numac 2019040613 source region de bruxelles-capitale Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Promotion Par décision du Directeur général du 16 avril 2018, Monsieur CLERINX Patrick est promu par avancement de grade, au 1 er avril 2018, en qualité de Surv Par décision du Directeur général du 4 février 2019, Monsieur DE LAETER Samuel est promu par av(...) type document prom. -- pub. 05/04/2019 numac 2019040612 source region de bruxelles-capitale Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Promotion Par décision du Directeur général du 20 décembre 2018, Monsieur BARRY Amadou est promu par accession au niveau supérieur, au 1 er janvier 2019, en qua Par décision du Directeur général du 20 décembre 2018, Monsieur GURDAL Yener est promu par acce(...) type document prom. -- pub. 05/04/2019 numac 2019040822 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 27 juin 2018, a désigné Mme Rosiers A., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans produisant Par ordonnances du 20 novembre 2018 du premier président de la cour d'appel d'Anvers, ont été désig(...) type document prom. -- pub. 05/04/2019 numac 2019201533 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports Par arrêté du Directeur général du 25 mars 2019, qui entre en vigueur le jour de sa publ sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports (...) type document prom. -- pub. 05/04/2019 numac 2019201663 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires des documents (niveau A1), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG19035 Ladite sélection a été clôturée le 28/03/2019. Le nombre de lauréat s'élèv(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 05/04/2019 numac 2019201677 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Expert de qualité carburants (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19120 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/04/2019 via www.s(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 05/04/2019 numac 2019201679 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes réglementation économique (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19102 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/04/2019 vi(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 05/04/2019 numac 2019201697 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs économiques bilingues (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19121 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/04/2019 via(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 05/04/2019 numac 2019201702 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs en politique de navigation (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG19114 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/04/2019 via www.selor.b(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...)
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