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publié le 05 avril 2019

Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 27 juin 2018, a désigné Mme Rosiers A., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans produisant Par ordonnances du 20 novembre 2018 du premier président de la cour d'appel d'Anvers, ont été désig(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 27 juin 2018, a désigné Mme Rosiers A., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans produisant ses effets depuis le 9 novembre 2018.

Par ordonnances du 20 novembre 2018 du premier président de la cour d'appel d'Anvers, ont été désignés pour continuer à exercer, pour une période d'un an, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour : - M. Rozie M., à partir du 10 avril 2019; - M. Verguts P., à partir du 11 avril 2019; - M. Vanden Eede J.-P., à partir du 24 avril 2019.

Par ordonnance du 25 janvier 2019, M. Brands W., a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er mai 2019, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal du travail d'Anvers Par ordonnance du 19 mars 2019 du président du tribunal du travail d'Anvers, la désignation de Mme Broeckx T., juge au tribunal du travail d'Anvers, comme président de division à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 15 avril 2019.

Tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles.

Par ordonnance du 27 août 2018, M. Reynaert M. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 30 avril 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Par ordonnance du 24 décembre 2018, Mme Hellebosch L., a été désignée par le président du tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 1er mai 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de l'entreprise de Louvain.

Par ordonnance du 10 octobre 2018, M. Dumon A., a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise de Louvain, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 7 avril 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon Par ordonnance du 14 février 2019, M. Remy Ph. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise du Brabant wallon, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 11 avril 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de l'entreprise de Gand Par ordonnance du 8 octobre 2018, Mme. Syx A.-M., a été désignée par le président du tribunal de l'entreprise de Gand, division d'Ypres, pour exercer, à partir du 1er mai 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Ypres, jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 26 octobre 2018, M. Smagghe G., a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 21 avril 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Courtrai.

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