SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Environnement Un arrêté ministériel du 12 décembre 2018 octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 19 mars 2019, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, faisant l'objet d'une demande de renouvellement d'agrément introduite le 30 janvier 2018 par la s.a. Pissart, Architecture et Environnement et portant sur la catégorie de projets : 2. Projets d'infrastructure, transport et communications.

Un arrêté ministériel du 19 décembre 2018 octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 décembre 2018, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, faisant l'objet d'une demande de renouvellement introduite le 12 octobre 2018 par la scrl Pluris et portant sur la catégorie de projets : 1. Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs.

Un arrêté ministériel du 24 janvier 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 janvier 2019, la sprl Vanseymortier Transports en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 24 janvier 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 janvier 2019, la b.v. Mercom Transport en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 24 janvier 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 janvier 2019, la bvba Eurosped Belgium en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 24 janvier 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 janvier 2019, la n.v. Peeters O.I.W. en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 24 janvier 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 janvier 2019, la sarl Arthur Welter Transports en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 24 janvier 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 janvier 2019, la s.c. Lavoratori Trasporto Ravenna Clt en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 24 janvier 2019 refuse l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT sollicité par la s.a.s. Suez RV Osis Nord.

Un arrêté ministériel du 24 janvier 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 janvier 2019, la s.a. Euro-Services en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 24 janvier 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 janvier 2019, M. Nicolas Baele en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 24 janvier 2019 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 24 janvier 2019, la s.a. Transports Hanneuse en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 février 2019 qui entre en vigueur le 6 février 2019 : - octroie l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, faisant l'objet d'une demande introduite le 16 novembre 2018 par la sprl European Platform of Circular Economy et portant sur la catégorie de projets : 8. Permis liés à l'exploitation agricole; - refuse l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, faisant l'objet d'une demande introduite le 16 novembre 2018 par la sprl European Plaform of Circular Economy et portant sur les catégories de projets : 1. Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs, 4. Processus industriels relatifs à l'énergie, 5. Processus industriels de transformation de matières, 6. Gestion des déchets, 7. Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement).

Un arrêté ministériel du 7 février 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 7 février 2019, la sprl Envirotop en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 13 février 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 février 2019, la n.v. Romarco en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 13 février 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 février 2019, la s.a. Lhoest Frères en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 13 février 2019 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 13 février 2019, la s.a.s. Transports Delcroix de Douai en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 14 février 2019 qui entre en vigueur le 14 février 2019, lève la suspension de l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la sprl FC Transports par arrêté ministériel du 26 avril 2018.

Un arrêté ministériel du 14 février 2019 suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la sarl d'Exploitation des Transports Robinet par arrêté ministériel du 6 juillet 2018.

Un arrêté ministériel du 20 février 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 février 2019, la s.a. Ets Dubail en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 20 février 2019 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 20 février 2019, la n.v. Yaro en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 20 février 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 février 2019, la n.v. Vanreck Transport en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 20 février 2019 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 20 février 2019, la sarl Transports Loir Laurent en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 20 février 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 février 2019, la n.v. Transports Vervaeke en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Par décision du 19 février 2019, M. Marc Laboulle, domicilié rue Terre Telle, 10 à 6997 Biron est agréé en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues.

Par décision du 28 février 2019, la sprl Devimas, sise rue Piet en Veau, 1 à 7050 Masnuy-Saint-Pierre, est agréée en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues.