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Arrêté Royal
publié le 05 avril 2019

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 mars 2019, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Van Loy T., greffier à la cour d'appel d'Anvers ; Le présent arrêté produit ses effets le 28 février 2019 au soir ; Par arrêté royal du 2 L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre h(...)

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05/04/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 mars 2019, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Van Loy T., greffier à la cour d'appel d'Anvers ;

Le présent arrêté produit ses effets le 28 février 2019 au soir ;

Par arrêté royal du 21 mars 2019, entrant en vigueur le 31 août 2019 au soir, Mme Vriens V., greffier-chef de service dans la classe A2 à la cour d'appel d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 21 mars 2019, entrant en vigueur le 30 septembre 2019 au soir, M. Geysemans J., greffier à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 21 mars 2019, entrant en vigueur le 7 septembre 2019 au soir, M. Boey T., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 21 mars 2019, entrant en vigueur le 30 avril 2019 au soir, M. Wanlin Ph., greffier au tribunal de l'entreprise de Liège, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 21 mars 2019, est acceptée à sa demande, la démission de Mme De Maeyer E., greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire d'Anvers ;

Le présent arrêté produit ses effets le 28 février 2019 au soir ;

Par arrêté royal du 21 mars 2019, produisant ses effets le 28 février 2019 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Uyttenhoven C., secrétaire au parquet de Flandre-Orientale ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêtés royaux du 21 mars 2019, sont nommées: dans le grade de greffier au tribunal de police du Brabant wallon, Mme Adam C., greffier au tribunal de première instance du Brabant wallon ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; stagiaire dans la classe A1 avec le grade de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, Mme Van Lancker S., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 28 mars 2019, Mme Van Lancker S., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet d'Anvers.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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