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M.B. Index des textes publiés le 26 octobre 2018

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loi

type loi prom. -- pub. 26/10/2018 numac 2018014424 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 15 octobre 2018 **** ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il Par arrêté royal du 15 octobre 2018 **** ****, ****, née à **** (Fédération de ****(...) type loi prom. 14/10/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205384 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi spéciale modifiant la législation spéciale relative aux listes de mandats et déclarations de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l'extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle type loi prom. 14/10/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205385 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi modifiant la législation relative aux déclarations de mandats et de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l'extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle type loi prom. 14/10/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205386 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'Etat, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives, en ce qui concerne le cumul d'indemnités publiques type loi prom. 14/10/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205389 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne le cumul d'indemnités publiques type loi prom. 14/10/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205390 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne le cumul d'indemnités publiques type loi prom. 14/10/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205393 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'Etat, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives type loi prom. 14/10/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205392 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi spéciale modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises type loi prom. 14/10/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205394 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018013460 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative aux conditions de travail et de salaire type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018013462 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'application de la liaison des rémunérations et indemnités à l'index au 1er janvier 2018 au sein de la Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers (1) type arrêté royal prom. 09/10/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018013813 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018013824 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à la programmation sociale 2017-2018 type arrêté royal prom. 14/10/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018013834 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 18 décembre 2014 relative au règlement de travail sectoriel type type arrêté royal prom. 21/10/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018014308 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 2018 relatif à l'émission en 2018 de pièces de monnaie commémoratives type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018014356 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant l'octroi d'un prix fédéral de lutte contre la pauvreté pour l'année 2018 type arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2018 numac 2018014401 source service public federal justice Culte catholique. - Jurbise. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 9 octobre 2018, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Jean, Cet arrêté produit ses effets au 30 août 2018. type arrêté royal prom. 11/10/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018014414 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre francophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 18/10/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018014466 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission d'un Commissaire du Gouvernement près du Service fédéral des Pensions type arrêté royal prom. 14/10/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018031899 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au transport des ouvriers type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 26/10/2018 numac 2018031997 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations de certains animaux vivants et définissant les conditions d'agrément des organismes, instituts et centres. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018031903 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, modifiant la convention collective de travail du 26 juin 2017 relative aux conditions de travail dans les exploitations de gravier et de sable, à l'exception des exploitations de sable blanc type arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2018 numac 2018040747 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Promotion Par arrêté royal du 23 mars 2017, Mme Nancy MAHIEU, est promue par avancement à la classe supérieur(...) type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018204756 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018204758 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux efforts supplémentaires de formation type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018204837 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, modifiant la convention collective de travail du 28 septembre 2007 relative au vêtement de travail dans le secteur textile type arrêté royal prom. 14/10/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018204838 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à l'octroi de titres-repas type arrêté royal prom. 11/10/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205065 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 16/09/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205378 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article II.9-8 du code du bien-être au travail type arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2018 numac 2018205438 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 octobre 2018, produisant leurs effets le 31 juillet 2018 au soir, sont admis à la pension définitive anticipée : - Mme Brad P., - M. Doom J., présidents de chambre à la cour d'appel de Gand. Par arrêté royal du 11 octobre 2018, entrant en vigueur le 31 octobre 2018 au soir, Mme Jérôme (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/10/2018 numac 2018014259 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 4 octobre 2018 produisant ses effets le 1 er novembre 2018, démission honorable de ses fonctions d'Attaché est accordée à M. Pierre-Louis L'OLIVIER. Par le même arrêté, l'int type arrêté ministériel prom. 23/08/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018014398 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum type arrêté ministériel prom. 25/09/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018031965 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation d'un reviseur d'entreprise auprès du service administratif à comptabilité autonome "Commissariat général belge pour les Expositions internationales" type arrêté ministériel prom. 31/05/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205326 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205328 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205327 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/10/2018 numac 2018205388 source service public de wallonie Eau Par arrêté ministériel du 20 juillet 2018 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société ECOBETON sise à Saint-Tr

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 26/10/2018 numac 2018205355 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 136/2018 du 11 octobre 2018 Numéro du rôle : 6752 En cause : le recours en annulation de la loi du 9 avril 2017 modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et visant à garantir le libre choix d'un avocat ou La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges L. Lavrysen(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 26/10/2018 numac 2018205405 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 14 septembre 2018 en cause de Emmanuel Depersenaire contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 18 septembre 2018, la Cour d'appel d « L'article 52-3 du Code des droits de succession (Arrêté Royal n° 308), tel qu'applicable en Régio(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/09/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018014426 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe X à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins résidentiels et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/09/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018014429 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 octobre 2013 visant à compenser l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite afin d'aligner autant que possible le délai de l'obligation de service public sur l'introduction de l'accessibilité de base type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/09/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018014427 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant certains aspects de l'organisation et du fonctionnement de la « Vlaams Agentschap voor de Uitbetaling van Toelagen in het kader van het Gezinsbeleid » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/09/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018014430 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2016 relatif au Fonds des Migrations pendulaires type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/09/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018014428 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de la règlementation relative aux structures de services de soins résidentiels

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/09/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 avril 2016 déterminant les modalités liées à la saisie administrative mentionnée à l'article 42 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/09/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205401 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives

avis

type avis prom. -- pub. 26/10/2018 numac 2018205381 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 1 er octobre 2018 et parvenue au greffe le 4 octobre 2018, un recours en annulation de l'article 23 Cette affaire est inscrite sous le numéro 7016 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 26/10/2018 numac 2018205380 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 septembre 2018 et parvenue a(...) type avis prom. -- pub. 26/10/2018 numac 2018205382 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 5 octobre 2018 et parvenue au greffe le 8 octobre 2018, Eddy Van Langenhove a introduit un recours en annulat Cette affaire est inscrite sous le numéro 7018 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...)

liste

type liste prom. -- pub. 26/10/2018 numac 2018205428 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0404.412.695 L'ESPERANCE COMMERCIALE date de la prise d'effet du retrait de la radiat(...) type liste prom. -- pub. 26/10/2018 numac 2018205427 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises ayant fait l'objet d'une radiation d'office au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 26/10/2018 numac 2018205430 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 26/10/2018 numac 2018014464 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ambassades étrangères en Belgique Remise de Lettres de créance Le 11 octobre 2018, LL.EE. Mme Lidija Topic-Bouwen, Monsieur Nom Piseth et Mme Beatriz Larrotcha Palma ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à l(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 26/10/2018 numac 2018040746 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la publication d'une note d'information en cas d'offre au public ou d'admission à la négociation sur un MTF et portant des dispositions financières diverses. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 26/10/2018 numac 2018205311 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Experts logistiques (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG18239 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/11/2018 via www.selor.be La description de fonctio(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 13/09/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205321 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 juillet 2017 portant désignation des membres des conseils d'intégration pour l'enseignement secondaire ordinaire, en vue de la scolarisation des élèves primo-arrivants type arrêté de la communauté germanophone prom. 13/09/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205323 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 16 mars 2017 portant désignation des membres de la Commission pour l'agréation de formations type arrêté de la communauté germanophone prom. 13/09/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205322 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 26/10/2018 numac 2018205450 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Consultants HR (niveau B), néerlandophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG18262 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/11/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 26/10/2018 numac 2018205452 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de IT Service Managers (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG18057 Ladite sélection a été clôturée le 20/07/2018. Il n'y a pas de lauréats. type communication du selor prom. -- pub. 26/10/2018 numac 2018205468 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistant administratif (niveau C), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : BFG18115 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/11/2018 via www.selor.be La description de (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 26/10/2018 numac 2018205471 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de E-auditors - Data-analists (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG18150 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/11/2018 via www.selor.be La description de foncti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 26/10/2018 numac 2018205470 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Secrétaires de direction (niveau B), néerlandophones, pour la direction générale du centre de crise. - Numéro de sélection : MNG18090 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/11/2018 via www.selor.be La(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 26/10/2018 numac 2018205477 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de données - Business Intelligence (niveau A2), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG18201 Ladite sélection a été clôturée le 17/10/2018. Le nombre de laur(...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique de 0 lauréat présentant un handicap es(...) type communication du selor prom. -- pub. 26/10/2018 numac 2018205479 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Attachés stratégiques en Navigation (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG18067 Ladite sélec(...) Le nombre de lauréats s'élève à 10. La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 26/10/2018 numac 2018205478 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de données - Business Intelligence (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG18203 Ladite sélection a été clôturée le 15/10/2018. Le nombre de l(...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique de 0 lauréat présentant un handicap es(...) type communication du selor prom. -- pub. 26/10/2018 numac 2018205484 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Conseillers soutien du managementrégime indépendant SIRS (niveau A3), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : AFG18252 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

nomination par arrêté royal

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vacance d'emploi

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