publié le 26 octobre 2018
Eau Par arrêté ministériel du 20 juillet 2018 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société ECOBETON sise à Saint-Tr
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2018205388
- pub.
- 26/10/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Eau Par arrêté ministériel du 20 juillet 2018 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société ECOBETON sise à Saint-Trond, Hasseltsesteenweg 119, sous l'appellation commerciale Q-FYT W1 05-06 EH pour une capacité jusqu'à 6 équivalent-habitants, est octroyé pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2018/02/003/A.