Culte catholique. - Jurbise. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 9 octobre 2018, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Jean, Cet arrêté produit ses effets au 30 août 2018.

source: service public federal justice

numac: 2018014401

pub.: 26/10/2018

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Culte catholique. - Jurbise. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 9 octobre 2018, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Jean, à Masnuy-Saint-Jean, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Eloi, à Jurbise.

Cet arrêté produit ses effets au 30 août 2018.

Titre du document concerné:	Culte catholique. - Jurbise. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 9 octobre 2018, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Jean, Cet arrêté produit ses effets au 30 août 2018.
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Culte catholique. - Jurbise. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 9 octobre 2018, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Jean, Cet arrêté produit ses effets au 30 août 2018.

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