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Arrêté Ministériel du 23 août 2018
publié le 26 octobre 2018

Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum

source
service public federal securite sociale
numac
2018014398
pub.
26/10/2018
prom.
23/08/2018
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


23 AOUT 2018. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum


Au Moniteur belge n° 224 du 21 septembre 2018, page 73234, il y a lieu d'apporter la correction suivante : - A l'article 2, lire « 1er août 2016 » au lieu de « 1er juillet 2014 ».

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