publié le 26 octobre 2018
Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 19 avril 2018, a désigné Mme Peeters A., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant c La cour, réunie en assemblée générale le 27 juin 2018, a désigné Mme Ponet B., conseiller à la cour(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 19 avril 2018, a désigné Mme Peeters A., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 8 juin 2018.
La cour, réunie en assemblée générale le 27 juin 2018, a désigné Mme Ponet B., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 4 septembre 2018.
Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 28 septembre 2018, M. Boyen A., premier président honoraire de la cour d'appel de Gand, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Gand pour exercer, à partir du 1er octobre 2018, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 17 octobre 2018, M. De Waele J. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 24 octobre 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Gand.