SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 octobre 2018, produisant leurs effets le 31 juillet 2018 au soir, sont admis à la pension définitive anticipée : - Mme Brad P., - M. Doom J., présidents de chambre à la cour d'appel de Gand.

Il sont admis à faire valoir leurs droits à la pension et sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions.

Par arrêté royal du 11 octobre 2018, entrant en vigueur le 31 octobre 2018 au soir, Mme Jérôme I., conseiller à la cour d'appel de Mons, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 octobre 2018, produisant ses effets le 31 mars 2018 au soir, M. Vanbilsen G. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division de Hasselt.

Par arrêté royal du 14 octobre 2018, produisant ses effets le 30 avril 2018 au soir, M. Raes F. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 14 octobre 2018, produisant leurs effets le 30 septembre 2018 au soir : - M. Blondé P. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers. - M. De Wael J. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division de Malines.

Par arrêté royal du 14 octobre 2018, entrant en vigueur le 31 octobre 2018 au soir, M. Daniëls D. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers.

Par arrêtés royaux du 14 octobre 2018, - démission honorable de leurs fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce francophone de Bruxelles, est accordée, à leur demande, à : - M. Netens M., - Mme Paquay B.. - est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 29 août 2018, la nomination de M. Cracco R., aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers; - est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2018, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division : o de Turnhout de MM: o De Jongh P., o Joos A., o de Hasselt de M. Peiffer Y. - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers de M. Blondé P., pour un terme prenant cours le 1er septembre 2018 et expirant le 30 septembre 2018 au soir; - est renouvelée, pour un terme de cinq ans, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers de MM : o Theuns M., produisant ses effets le 9 juin 2018; o Denis M., produisant ses effets le 10 juin 2018; - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division de Malines, de M. Lemmens R., pour un terme produisant ses effets le 3 juin 2018 et expirant le 31 juillet 2020 au soir. - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division de Malines, de M. Waeben K., pour un terme de cinq ans prenant cours le 16 septembre 2018. - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain, de M. Peeters P., pour un terme de cinq ans produisant ses effets le 1er septembre 2018.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).