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M.B. Index des textes publiés le 14 mars 2018

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loi

type loi prom. -- pub. 14/03/2018 numac 2018030599 source banque centrale europeenne Autorisation de cession entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 77 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établi(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/03/2018 pub. 14/03/2018 numac 2018010803 source service public federal interieur et ministere de la defense Arrêté royal organisant le transfert de certains militaires vers le cadre d'agents de sécurisation de police et le cadre d'assistants de sécurisation de police type arrêté royal prom. 23/02/2018 pub. 14/03/2018 numac 2018011108 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport des matières explosibles par route ou par chemin de fer type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2018 numac 2018011184 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Démission Par arrêté royal du 21 décembre 2017, à partir du 1 er août 2017, Mme Vassilena KONTOZOVA, née le 30 décembre 1974, est démise de ses fonctions d'Attachée A2 au Service public fédéral Santé, Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2018 numac 2018011182 source ministere de la defense Forces armées Réintégration dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2178 du 22 décembre 2017, le capitaine de réserve **** T. est réintégré à (...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2018 numac 2018011197 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 février 2018, M. Paul DEPUYDT, premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat, est admis à la retraite le 1 er juin 2018. type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 14/03/2018 numac 2018011223 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les articles 164 et 165 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de saisie-arrêt simplifiée par voie électronique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2018 numac 2018030622 source service public federal finances Service d'Encadrement Personnel et Organisation. - Mise en compétition en vue d'une promotion par accession au niveau B dans des emplois auxquels sont attachés les grades d'expert financier ou d'expert ICT auprès des services du SPF Finances I. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents d(...) type arrêté royal prom. 28/02/2018 pub. 14/03/2018 numac 2018030625 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Avis rectificatif

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/03/2018 numac 2018011174 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture d'électricité. - EF-2017-0033bis Par arrêté ministériel du 22 février 2018, est octroyée à Eni Gas & Power SA une autorisation individuelle de fourniture d'électricité, conformément aux dispositions de type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/03/2018 numac 2018011188 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture d'électricité Par arrêté ministériel du 27 février 2018, une autorisation individuelle de fourniture d'électricité est octroyée à Statkraft Markets GmbH, conformément aux dispositions de l'a(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/03/2018 numac 2018011189 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale Démissions de l'emploi. - Désignations Par arrêté ministériel n° 95032 du 8 janvier 2018: Le lieutenant général **** P., aide de camp du Roi, est déchargé, de l'emploi de représentant permanent de la Le général-major **** X., aide de camp du Roi, est désigné pour l'emploi de représentant ****(...) type arrêté ministériel prom. 09/03/2018 pub. 14/03/2018 numac 2018011232 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton type arrêté ministériel prom. 23/02/2018 pub. 14/03/2018 numac 2018011258 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales doivent satisfaire, les exigences relatives à l'étiquette ou à un autre document émis par le fournisseur et les mesures supplémentaires pour les listes des variétés de plantes ornementales tenues par les fournisseurs type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 14/03/2018 numac 2018011221 source autorite flamande Arrêté ministériel complétant la liste, reprise aux annexes 1a et 1b de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2013 relatif aux rapports concernant l'exécution de l'obligation d'assainissement par l'exploitant d'un réseau public de distribution d'eau ou la commune, la régie communale, l'intercommunale ou le partenariat intercommunal ou l'entité désignée par la commune après une enquête du marché type arrêté ministériel prom. 01/03/2018 pub. 14/03/2018 numac 2018011264 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique pour certains projets d'électricité écologique ayant une date de début à partir du 1er avril 2018 type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/03/2018 numac 2018030519 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture d'électricité B.V. Eneco Belgium EF-2017-0046 Par arrêté ministériel du 12 février 2018, une autorisation individuelle de fourniture d'électricité est octroyée à Eneco Belgium B.V., conformément aux dispos type arrêté ministériel prom. 08/03/2018 pub. 14/03/2018 numac 2018201289 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 19 septembre 1985 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre, à l'intervention de l'Institut des vétérans - Institut National des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

décret

type décret prom. 01/02/2018 pub. 14/03/2018 numac 2018011265 source ministere de la communaute francaise Décret concernant certains aspects de la comptabilité des Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française, du Centre technique et pédagogique de la Communauté française et du Centres technique de la Communauté française de Strée et Gembloux

ordonnance

type ordonnance prom. 15/12/2017 pub. 14/03/2018 numac 2017032171 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2017 type ordonnance prom. 15/12/2017 pub. 14/03/2018 numac 2017032172 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2017 type ordonnance prom. 15/12/2017 pub. 14/03/2018 numac 2017032176 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2018 type ordonnance prom. 15/12/2017 pub. 14/03/2018 numac 2017032175 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2018

règlement

type règlement prom. 15/12/2017 pub. 14/03/2018 numac 2017032174 source region de bruxelles-capitale Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2018 type règlement prom. 15/12/2017 pub. 14/03/2018 numac 2017032173 source region de bruxelles-capitale Règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2018

avis

type avis prom. -- pub. 14/03/2018 numac 2018011078 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MEPC.21 qui emporte plusieurs amendements sur le Protocole de 1978 relatif à la Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires Conforme à la loi du 24 avril 2014 relati(...) type avis prom. -- pub. 14/03/2018 numac 2018011079 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.2 qui emporte plusieurs amendements sur le Protocole de 1978 relatif à la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la p(...) type avis prom. -- pub. 14/03/2018 numac 2018011081 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.394 qui emporte plusieurs amendements sur le Protocole de 1978 relatif à la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la(...) type avis prom. -- pub. 14/03/2018 numac 2018011082 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.143 qui emporte plusieurs amendements sur le Protocole de 1988 relatif à la Convention Internationale sur les lignes de charge Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers acte(...) type avis prom. -- pub. 14/03/2018 numac 2018011080 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.343 qui emporte plusieurs amendements sur le Protocole de 1978 relatif à la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la(...) type avis prom. -- pub. 14/03/2018 numac 2018011083 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.172 qui emporte plusieurs amendements sur le Protocole de 1988 relatif à la Convention Internationale sur les lignes de charge Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers acte(...) type avis prom. -- pub. 14/03/2018 numac 2018011085 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.270 qui emporte plusieurs amendements sur le Protocole de 1988 relatif à la Convention Internationale sur les lignes de charge Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers acte(...) type avis prom. -- pub. 14/03/2018 numac 2018011084 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.223 qui emporte plusieurs amendements sur le Protocole de 1988 relatif à la Convention Internationale sur les lignes de charge Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers acte(...) type avis prom. -- pub. 14/03/2018 numac 2018011086 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.329 qui emporte plusieurs amendements sur le Protocole de 1988 relatif à la Convention Internationale sur les lignes de charge Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers acte(...) type avis prom. -- pub. 14/03/2018 numac 2018011087 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.355 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1972 sur la sécurité des conteneurs Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes internationaux (...) type avis prom. -- pub. 14/03/2018 numac 2018030620 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. ASSOCIATION BELGE DES AGENCES INDEPENDANTES DE CONTROLE DU BAATIMENT Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 28 décembre 2017. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 14/03/2018 numac 2018030621 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Timothy LOENDERS et Kenneth SÖRENSEN, ayant élu domicile chez Me Stijn VERBIST, a Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 224.563/X-17.164. Au nom du Greffier en C(...) type avis prom. -- pub. 14/03/2018 numac 2018030637 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. BLANKENBERGE CASINO-KURSAAL, la S.A. CASINO KURSAAL OOSTENDE, la S.A. CAS Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 28 décembre 2017. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 14/03/2018 numac 2018030635 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Koenraad HEYENS, Firmin LESCRAUWAET et Jean-Marie DE GRIM, ayant élu domicile che Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 29 décembre 2017. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 14/03/2018 numac 2018030636 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.C.R.L. PLAYRIGHT, Paul POELMANS et Christiaan PEETERS, ayant tous élu domici Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 29 décembre 2017. Cette affaire est inscrite au rôl(...)

erratum

type erratum prom. 07/02/2018 pub. 14/03/2018 numac 2018030609 source service public federal finances Loi instaurant une taxe sur les comptes-titres. - Erratum

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 14/03/2018 numac 2018092413 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Erratum Au Moniteur belge du 23 janvier, p. 4537, il y a lieu de remplacer le texte complet par le texte suivant :(...) Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient(...) type indices du prix prom. -- pub. 14/03/2018 numac 2018093002 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (...) Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/03/2018 numac 2018201254 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Chefs de projet (niveau A2), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG18007 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/03/2018 via www.selor.be La description de foncti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 14/03/2018 numac 2018201283 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur en charge des services aux consommateurs et des services juridiques de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE) (AFW18701) Conditions d'admissibilité: Les conditions de participation sont une exigence absol(...) . Etre porteurs d'un diplôme de base de 2 ème cycle de l'enseignement universitaire ou de(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2018 numac 2018011179 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2175 du 21 décembre 2017, la nomination suivante a lieu le 26 décembre 2017 dans la filière de métiers "techniques du matérie Au grade de capitaine de corvette ingénieur du matériel militaire, le lieutenant de vaisseau de pre(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2018 numac 2018030623 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 janvier 2018, Monsieur Matthias Wijnant est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introdu(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/03/2018 numac 2018011256 source agence regionale pour la proprete « bruxelles-proprete » Mobilité intrarégionale ou externe. - Emploi vacant d'un expert , pour la cellule disciplinaire au sein du Service des Ressources humaines de l'Agence régionale pour la propreté, Bruxelles-Propreté et en charge d'analyser les dossiers(...) Cet avis est destiné aux agents des institutions suivantes : 1° du Service public régional de B(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/03/2018 numac 2018201319 source service public federal securite sociale Appel aux candidats au mandat de commissaire du gouvernement auprès du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (la forme au masculin utilisée dans le présent appel vaut pour les deux sexes) - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée l(...)

document

type document prom. -- pub. 14/03/2018 numac 2018201239 source service public de wallonie Environnement Un acte du 30 janvier 2018 retire l'enregistrement n° 2015-06-29-09 en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 29 juin 2015 à la BVBA Helux, 't Hoge 3, à 8500 Kortrijk. Un acte du Un acte du 30 janvier 2018 retire l'enregistrement n° 2013-06-18-01 en qualité de transporteur (...)
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